Première défaite pour les partisans du 0,5 pour mille
Le Conseil national ne veut pas laisser au gouvernement la compétence de fixer le taux d'alcoolémie admissible au volant. La Chambre du peuple a pris jeudi le contre-pied de la décision adoptée par le Conseil des Etats. C'est donc une défaite pour le Conseil fédéral. Qui n'avait pas caché son intention d'abaisser la limite à 0,5 pour mille.
Dans les faits, les choses sont encore loin d’être jouées. La révision de la Loi sur la circulation routière (LCR) devra, de toute façon, retourner aux Etats pour éliminer des divergences. Mais, si l’option prise jeudi par le National devait finalement l’emporter, le parlement pourrait très bien décider de maintenir la limite actuelle à 0,8 pour mille.
Et même si le 0,5 devait l’emporter, la LCR pourrait, de toutes manières, se heurter au référendum, que les partisans du statu-quo (les clubs automobile, les vignerons, les cafetiers et l’UDC) ne manqueraient alors pas de lancer.
Par contre, dans le cas où la compétence de fixer la limite était attribuée au Conseil fédéral, le taux maximal d’alcoolémie toléré serait inscrit dans l’Ordonnance d’application de la LCR. Et les ordonnances ne sont pas soumises à référendum.
Par 84 voix contre 66, le National a donc suivi sa commission, qui proposait déjà d’attribuer cette compétence au parlement. En revanche, il a refusé de suivre l’UDC et une fraction des radicaux qui voulaient inscrire directement le 0,8 dans la Loi.
Le débat n’est donc pas clos. Les discussions reprendront lorsque les deux chambres se seront mises d’accord sur la question de la compétence.
A ce stade, en tous les cas, une chose est certaine: la nouvelle LCR n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2002, comme le Conseil fédéral en caressait encore récemment l’espoir.
L’idée du permis de conduire à l’essai pendant trois ans a, quant à elle, passé la rampe. Mais le National s’est également distancé des Etats sur la question de la formation complémentaire pour les jeunes conducteurs.
La Chambre du peuple ne veut pas imposer ce supplément de formation à tous les nouveaux titulaires du «bleu», mais uniquement à ceux qui auront commis une infraction durant leur temps d’essai.
Marc-André Miserez
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