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Politique fédérale

Votations fédérales du 25 septembre 2022

Les Suisses se sont prononcés ce 25 septembre sur une énième réforme de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Baptisée AVS 21, elle prévoit un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une modification de la loi fédérale sur l'AVS, avec notamment à la clé un relèvement de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans.

Ce contenu a été publié le 26 septembre 2022 - 14:50

C’est un double oui qui est sorti des urnes, de justesse pour le second objet (50,6%), un peu plus net pour le premier (55,1%).

Les débats ont été animés autour de cette double votation, considérée comme l’une des plus importantes de ces dernières années. Le Parlement avait adopté AVS 21 l’an dernier dans l’espoir de donner une assise financière plus solide au premier pilier du système des retraites suisse, qui devrait plonger dans le rouge dès la fin de la décennie en raison du vieillissement de la population et du départ à la retraite de nombreux «baby-boomers».

La gauche et les syndicats, qui avaient déposé le référendum contre la hausse de l’âge de la retraite des femmes, s’opposaient de manière véhémente à cette réforme qui se fait à leurs yeux sur le dos des femmes et des personnes à bas revenu.

L’assurance-vieillesse revêt une importance centrale dans la vie politique suisse. Il s’agissait en effet du 24e scrutin lié à cette assurance depuis son entrée en vigueur il y a plus de 70 ans. Il faut remonter à 1995 pour trouver la dernière réforme du premier pilier acceptée en votation populaire: par 60% des voix, le peuple entérinait alors la 10e révision de l’AVS qui prévoyait un relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans et la possibilité de prendre une retraite anticipée.

La politologue de l'Institut gfs.bern Cloé Jans analyse ce vote, qui révèle un fossé entre les femmes et les hommes.

Pour autant, la Suisse n'a pas fini de débattre de son système des retraites. La révision de l’AVS n'était qu'un premier pas. Elle sera suivie d'une réforme de la prévoyance professionnelle. L'égalité hommes-femmes reste l'un des enjeux majeurs.

Et il n’y a pas qu’en Suisse que ce thème est explosif. Malgré une opposition souvent marquée, la majorité des pays industrialisés ont décidé des réformes similaires pour tenter de préserver la viabilité financière de leurs systèmes de retraites.

Quant aux Suisses de l’étranger leur acceptation des deux objets liés à l'AVS a été plus net que celle de la métropole. En revanche, si la Cinquième Suisse avait été seule à voter, l'élevage intensif et l’impôt anticipé auraient été abolis.

Le monde agricole à nouveau en ébullition

Autre sujet de votation de ce 25 septembre, l’initiative qui demandait l’interdiction de l’élevage intensif, refusée sans surprise par 62,9% des citoyennes et citoyens.

D’après le gouvernement, l’élevage intensif est déjà interdit par la législation actuelle, qui prévoit des dimensions minimales pour les espaces de vie du bétail et de la volaille. Le comité d’initiative estimait néanmoins que ces normes ne permettent pas d’assurer le bien-être des animaux.

Cette question, ou d’autres liées plus largement au coût environnemental de la production de viande, risque toutefois de revenir sur le tapis, comme le prévoit Jérémie Forney, professeur d’anthropologie à l’Université de Neuchâtel et spécialiste du monde agricole.

Deuxième victoire de la gauche sur la fiscalité des entreprises

Le peuple était également appelé à se prononcer sur un référendum déposé par la gauche contre l'abrogation de deux impôts touchant les grandes entreprises. La suppression du droit de timbre de négociation sur l’achat et vente de titres ainsi que de l’impôt anticipé sur les obligations était soutenue par les partis de droite et les milieux économiques, qui entendaient ainsi renforcer la compétitivité de la place économique et financière helvétique.

La gauche et les syndicats dénonçaient quant à eux des passe-droits en faveur des multinationales. Ils estimaient que les petites et moyennes entreprises ne profiteraient pas de cette réforme, car très peu d’entre elles se financent avec des obligations.

En février de cette année, le projet de suppression du droit de timbre sur le capital propre s’était déjà fracassé à plus de 62% des voix sur l’écueil du vote populaire. Cette fois, la proportion des citoyennes et citoyens qui ont refusé cette suppression est de 52%.


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