Aide fédérale au secteur de la sidérurgie depuis le 1er janvier
Les entreprises sidérurgiques d'importance stratégique peuvent bénéficier d'une aide d'Etat depuis le 1er janvier. Le Conseil fédéral a fixé vendredi l'entrée en vigueur avec effet rétroactif de ce soutien transitoire d'une durée de quatre ans.
(Keystone-ATS) Alors que les producteurs de fer, d’acier et d’aluminium d’importance stratégique faisaient face à des défis en raison des prix élevés de l’énergie, le Parlement a voté une loi urgente en décembre dernier. Quatre entreprises sont concernées: Stahl Gerlafingen (SO), Swiss Steel (LU), Novelis (VS) et Constellium (VS).
Jusqu’à fin 2028, elles bénéficieront d’un rabais sur les taxes pour l’utilisation du réseau électrique. Les taxes seront réduites de 50% la première année, de 37,5% la deuxième année, de 25% la troisième année et de 12,5% la quatrième année. Les coûts se montent à quelque 37 millions de francs.
Ces entreprises doivent respecter plusieurs exigences. Il leur est notamment interdit de verser des rémunérations variables aux membres de la direction et du conseil d’administration.
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