La responsabilité des sociétés pharmaceutiques
Le procès de Pretoria sur les médicaments génériques est suspendu. L'occasion pour le gouvernement sud-africain, les ONG et les pharmaceutiques - dont trois suisses - de réévaluer la situation. Afin de trouver une issue honorable à un grave problème de santé publique.
Après deux jours seulement, le procès autour de la loi sud-africaine qui favorise l’accès aux médicaments génériques bon marché a été ajourné au 18 avril.
Une ONG spécialisée dans l’assistance aux malades entend défendre le principe que le respect des brevets ne se justifie plus quand il y va de la vie ou de la mort des patients.
La quarantaine de sociétés pharmaceutiques – dont les suisses Roche, Novartis et Janssen-Cilag – qui attaquent l’Afrique du Sud en justice avaient demandé l’ajournement du procès pour préparer leur réponse à cette déposition imprévue.
D’ici à la mi-avril, elles auront tout loisir non seulement de compléter leur dossier et de trouver parade à de nouveaux arguments, mais aussi d’écouter les voix qui se font de plus en plus nombreuses et insistantes en faveur d’une large discussion sur les enjeux éthiques que ce procès met en évidence.
Mardi, à Genève, l’Organisation mondiale de la santé a fait savoir que dans cette affaire elle soutenait le gouvernement sud-africain et qu’elle lui avait même, de façon tout à fait exceptionnelle, apporté un soutien légal.
La position de l’OMS se veut claire: «les médicaments, dit son porte-parole, doivent arriver à toutes les personnes qui en ont besoin».
Le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, ne disait pas autre chose la semaine dernière lorsqu’il annonçait son intention et celle de plusieurs agences onusiennes de faire campagne sur la question de l’accès aux médicaments et d’assumer «le leadership politique et moral» de la lutte contre le sida.
Quant à Pascal Lamy, commissaire européen au commerce, dans une interview lundi au quotidien français Libération, il demandait à l’industrie pharmaceutique de faire des efforts «pour reconnaître que ses prix sont trop élevés pour les pays en développement» et que «les enjeux de santé publique, le droit à la santé doivent parfois primer sur le droit aux brevets».
La pression, on le voit, se fait de plus en plus forte sur les multinationales de la pharmacie. Il ne leur est pas reproché de défendre leurs droits et intérêts s’agissant des immenses investissements financiers et scientifiques qu’elles consentent.
Mais – ce que reconnaît aussi l’OMC dans son dispositif sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce – il est des «situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence» où l’éthique impose une nouvelle pesée d’intérêts.
De ce point de vue, personne ne pourra, en son âme et conscience, nier que l’épidémie de sida en Afrique du Sud (près de 400 000 morts en trois ans) ne constitue pas l’un de ces possibles cas d’urgence.
Le problème, c’est que les fameuses trithérapies développées en Occident ne font pas encore partie de la liste des médicaments génériques.
Parce que leur découverte est récente. Et parce qu’elles sont d’un coût inaccessible dans les pays en développement qui, de surcroît, ne disposent pas des infrastructures sanitaires indispensables à leur application.
Le résultat, explique le Dr Eric Burnier, chargé de cours à l’Institut universitaire d’études du développement à Genève, «c’est que des pays comme l’Afrique du Sud ont des listes de médicaments génériques de base pour soigner la majorité des affections banales, mais pas pour le sida».
Si, par hypothèse et à titre de comparaison, une épidémie venait à dévaster l’Europe, il est certain, pense Eric Burnier, que les pouvoirs publics se mobiliseraient pour mettre à disposition de la population toutes sortes de protections, vaccins et médicaments, et qu’ils négocieraient des accords avec les firmes pharmaceutiques de manière à enrayer le mal au plus vite.
Un tel scénario est impensable dans les pays pauvres. Pour résoudre des conflits comme celui qui touche l’Afrique du Sud, il faudrait, selon Eric Burnier, «une instance supérieure qui n’existe pas à ce jour et qui pourrait, sur une base éthique ou morale, décider que dans telle ou telle circonstance, il faut déloquer des fonds, des brevets ou des stocks de médicaments».
On n’en est pas encore là, mais le procès de Pretoria permettra peut-être de faire progresser la réflexion. Il offre en tout cas aux industries pharmaceutiques une occasion de réviser leur jugement sur des situations qui réclament des solutions «humainement correctes».
Mais on n’aura pas non plus la naïveté de croire qu’une autre politique internationale en matière de médicaments suffira à elle seule à résoudre les problèmes de santé dans les pays du Sud.
Bernard Weissbrodt
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.