Baisse de l’impôt sur le revenu et la fortune dès 2021 à Fribourg

Les personnes physiques bénéficieront dans le canton de Fribourg d'une baisse de l'impôt sur le revenu et la fortune de plus de 30 millions de francs dès 2021, suite au vote favorable du Grand Conseil. KEYSTONE/ANTHONY ANEX sda-ats

(Keystone-ATS) Quelques jours avant Noël, le Grand Conseil fribourgeois a voté vendredi une baisse de l’impôt sur le revenu et la fortune de plus de 30 millions de francs, en acceptant trois motions fractionnées. Les contribuables du canton en profiteront dès 2021.

Le cadeau constitue la réponse à plusieurs instruments parlementaires déposés ces derniers mois, venant tant de la gauche que de la droite, visant à réduire la pression fiscale. Son ampleur avait déjà été annoncée il y a un mois par le grand argentier cantonal Georges Godel, à l’occasion des débats sur le budget 2020.

Les contribuables fribourgeois bénéficieront d’une diminution de leurs impôts pour un montant total de 30,4 à 30,6 millions de francs par an, via l’intégration d’éléments de trois motions de droite. Pour situer le geste, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu et la fortune figurent à hauteur de 978,9 millions au budget 2020.

Bon moment

La réforme de la fiscalité des entreprises sous toit, Georges Godel a rappelé qu’il fallait penser aux personnes physiques. « C’est le moment de faire quelque chose pour l’ensemble des contribuables », a insisté le conseiller d’Etat PDC, avec l’idée de toucher tant les petits que les gros. « C’est une question d’équilibre ».

Le paquet comprend un dégel partiel de la déduction pour les primes d’assurance maladie, qui passera de 4380 à 4810 francs (+15%) pour un adulte, et une baisse de 2% du coefficient cantonal de l’impôt sur le revenu. Les deux propositions coûteront respectivement 10,8 et 16 millions de francs à la caisse de l’Etat.

Les rentiers sont pour leur part exclus des baisses, car bénéficiant de conditions fiscales confortables. Le gouvernement a ciblé en revanche les contribuables modestes vivant seuls et sans enfant, parce que lourdement taxés.

Une déduction fiscale leur sera accordée pour un revenu annuel jusqu’à 39’000 francs, contre 24’000 francs aujourd’hui, et pour un maximum de 4000 francs (2500 francs). La perte pour le canton atteint 3,3 millions par an.

Droite contente

A cela s’ajoute une augmentation de la déduction maximale des frais de garde par des tiers, de 6000 à 8000 francs. La facture ici devrait osciller entre 300’000 et 500’000 francs par an. De plus, le Grand Conseil avait déjà accepté en 2018 une motion PDC demandant une diminution du barème de l’impôt sur la fortune.

« La réduction est modeste, mais c’est mieux que rien », a dit le député UDC Stéphane Peiry, en mentionnant un budget qui atteint 3,7 milliards de francs. De son côté, le PLR Claude Brodard a relevé qu’il était temps de diminuer les impôts, tout en regrettant que le Conseil d’Etat ne retienne que des « bouts » de chaque motion.

La droite a retenu le fractionnement voulu par gouvernement. « Sans enthousiasme » toutefois, a précisé le député Brodard. Le PDC, par la voix de Bruno Boschung, a rappelé qu’il était temps de réduire la pression fiscale, dans la mesure où aucun signe ne montre une dégradation en vue des comptes de l’Etat.

Gauche insatisfaite

Le député PS Pierre Mauron a condamné la volonté de la droite de couper dans les recettes. Selon lui, le canton n’est pas en mesure d’accorder une telle diminution d’impôts. « C’est une fausse bonne idée, un cadeau de Noël ». « A choisir entre la peste et le choléra », le PS a avalisé tout de même le fractionnement.

Au final, les députés ont voté quatre fois. Ils ont accepté les points à de larges majorités, notamment celui pour les contribuables modestes vivant seuls et sans enfant.

Une quatrième motion, venant du PS, prônait un lissage du taux d’imposition en faveur de la classe moyenne. Soutenue par le groupe Vert Centre Gauche, le texte des députés Pierre Mauron et Benoît Piller a été rejetée par 60 voix 38 contre et 1 abstention, la droite (PDC, PLR et UDC) la jugeant défavorable au ménage cantonal.

En défendant la motion, Pierre Mauron a cité Louis de Funès dans « La folie des grandeurs »: « Les riches, c’est fait pour être très riches et les pauvres très pauvres ». Il voulait par là résumer le projet fiscal du Conseil d’Etat en faveur des personnes physiques.