Berne: réforme de l’indemnisation des charges de centre urbain
Le Conseil-exécutif bernois veut réformer l’indemnisation des charges de centre urbain. Le domaine doit gagner en transparence et en lisibilité et reposer sur des critères objectifs, estime-t-il. La consultation dure jusqu’au 23 janvier prochain.
(Keystone-ATS) La réforme repose sur cinq principes directeurs définis par l’exécutif, a indiqué vendredi ce dernier. Ceux-ci prévoient que la définition des charges de centre urbain ne change pas, que les droits à l’indemnisation soient définis plus clairement et que les indemnités reposent davantage sur des indicateurs structurels.
La démarche proposée découle du dernier contrôle périodique de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC), rappelle le communiqué. Il en était ressorti que le système était globalement satisfaisant et qu’il ralliait une large adhésion. Néanmoins, des critiques avaient été formulées.
Charges et péréquation
Ces dernières concernaient la réglementation en vigueur de l’indemnisation des charges de centre urbain. C’est pourquoi le Conseil-exécutif, dans le rapport sur le contrôle des résultats de la LPFC qu’il avait présenté au Grand Conseil en automne 2024, se proposait de réexaminer la réglementation en profondeur.
Le Grand Conseil a complété les principes directeurs du gouvernement par une déclaration de planification exigeant de mieux tenir compte des centres secondaires et, de manière générale, de mettre davantage l’accent sur les charges régionales. Le projet tient aussi compte d’une motion adoptée par le Parlement en hiver 2024.
Le texte demande qu’un soutien soit apporté aux communes disposant d’installations sportives d’importance régionale. Globalement, la réforme présentée vendredi par le gouvernement entend supprimer la corrélation actuelle entre l’indemnisation des charges de centre et la péréquation financière.
Cinq centres urbains
Les villes remplissant actuellement des fonctions de centre urbain, à savoir Berne, Bienne, Thoune, Berthoud et Langenthal, verseront ainsi des compensations plus élevées ou recevront moins de prestations compensatoires de la péréquation financière. A contrario, toutes les autres communes verront leurs charges diminuer.
Le montant total de l’indemnisation devrait passer de 91 millions de francs actuellement à 145 millions après la réforme, relève le Conseil-exécutif. Ce surcoût constitue un transfert de charges des communes vers le canton, auquel toutes les communes doivent participer.
Dans le détail, le système actuel est remplacé par trois instruments. Y figurent déjà une indemnité forfaitaire de 90 millions de francs, répartie entre 13 communes appartenant au réseau de centres défini dans le plan directeur cantonal.
On trouve ensuite une indemnité de 30 millions, répartie entre 46 communes disposant d’installations sportives d’importance régionale, ainsi qu’une indemnité de 25 millions, répartie entre 20 communes comptant des institutions culturelles d’importance régionale.
Pour rappel, les communes ont à supporter des charges de centre urbain quand elles proposent des services et des infrastructures qui servent régulièrement aussi aux habitantes et habitants d’autres communes. Il s’agit d’un principe d’économie publique.
Voir plus d’articles de Swissinfo dans vos résultats Google. En savoir plus
