Bilatérales III et initiative «Pas de Suisse à 10 millions»: les Suisses de l’étranger craignent des conséquences

La table ronde réunissant des membres de l'intergroupe parlementaire «Suisses de l'étranger» a été animée par Filippo Lombardi, président de l'OSE. Swisscommunity

Deux sujets distincts, mais liés par certains impacts: les Suisses de l’étranger craignent qu’un rejet des Bilatérales III et une acceptation de l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions» isolent la Suisse et restreignent leur liberté de mouvement.

Lors d’un échange réunissant élus fédéraux et représentants des Suisses de l’étranger, le futur des relations entre la Suisse et l’Union européenne et les conséquences de l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions» ont suscité de vives discussions.

Les Bilatérales III, soit le paquet d’accords qui règlent les relations dans plusieurs domaines entre la Suisse et l’Union européenne, ont constitué le premier sujet de discussion de la table ronde entre des parlementaires des principaux partis politiques suisses et les Suisses membres du Conseils présents à Berne.

Pas d’avantages sans obligations

Lors de leurs interventions, les délégués de la diaspora ont défendu les avantages que les accords représentent pour la Suisse. «Une libre circulation durable implique aussi d’en accepter les règles. On ne peut pas bénéficier des avantages sans les obligations qui y sont liées», a souligné Konstantin Kokinos, délégué pour la Grèce.

Plusieurs délégués ont également frontalement interrogé le député Roland Büchel, représentant l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), seul parti présent opposé aux Bilatérales III: la Suisse peut-elle vraiment profiter du marché européen tout en refusant le cadre qui l’accompagne? Tous les membres de l’UDC sont-ils opposés aux accords avec l’UE? Que deviendrait la place scientifique helvétique et les programmes de formation en cas de rejet?

Leurs différentes craintes et arguments n’ont pas convaincu Roland Büchel. Il a dénoncé un accord qui, selon son parti, «n’a rien de bilatéral» et obligerait la Suisse à reprendre des lois étrangères, au détriment de la démocratie directe. Cette position a suscité des réactions dans les rangs de la diaspora. Beat Knoblauch, représentant l’Australie, a ainsi rejeté l’idée d’un isolement viable: «L’époque où la Suisse pouvait vivre de manière isolée est révolu».

Renforcer les liens avec les pays voisins

À droite comme au centre, les élus ont insisté sur les enjeux économiques et sécuritaires.

Pour le Parti libéral-radical (PLR / droite), la voie bilatérale demeure incontournable. Le conseiller national vaudois Laurent Wehrli a rappelé les conséquences concrètes de l’absence d’accords actuel, citant une perte de 340 millions d’investissements dans les technologies médicales depuis 2022 dans les cantons de Vaud et Genève. «Le commerce avec les États-Unis, la Chine ou Israël ne compensera jamais une rupture avec l’UE», a-t-il averti.

La conseillère nationale du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter a renchéri en soulignant la pression géopolitique actuelle: «Si partenariat il doit y avoir, c’est d’abord avec nos voisins européens, des pays qui partagent les mêmes valeurs démocratiques».

La députée verte Sophie Michaud-Gigon a défendu à la fois les valeurs démocratiques européennes et les bénéfices concrets des accords, allant de la sécurité alimentaire aux échanges économiques. «Nous parlons ici de 300 milliards de francs d’échanges par an, contre 67 avec les États-Unis», a-t-elle rappelé, tout en appelant à ne pas minimiser les défis à venir.

À l’issue de la table ronde, les déléguées et délégués présents ont manifesté leur soutien à la poursuite des accords bilatéraux III par le Parlement suisse. Swisscommunity

«Pas une promenade de santé»

Reste l’incertitude du verdict populaire. L’acceptation des Bilatérales III sera en effet soumise à l’appréciation du peuple suisse, au plus tôt en 2027.

Laurent Wehrli a averti qu’un refus de ces accords aurait pour conséquence de rendre caduques les Bilatérales I et II. «Nous retomberions alors à l’accord de libre-échange de 1972, au risque de perdre des années de négociations».

Pour le conseiller national vert-libéral Beat Flach, cela reviendrait à devoir conclure des accords individuels avec chaque membre de l’UE, «créant ainsi le monstre de bureaucratie tant décrié par l’UDC».

Elisabeth Schneider-Schneiter espère que les Suisses de l’étranger s’engageront dans la campagne en faveur des accords bilatéraux, qui ne sera pas une promenade de santé, selon la politicienne. Plusieurs délégués suisses l’ont rejointe et ont souligné que la future votation serait décisive non seulement pour l’économie, mais aussi pour leur propre situation.

Débat controversé autour de l’initiative «Non à une Suisse à 10 millions d’habitants!»

À trois mois du scrutin, le débat autour de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions d’habitants!» s’intensifie. Aussi baptisé «initiative pour la durabilité», le texte a également fait l’objet d’une table ronde.

Lancée par l’UDC, cette initiative vise à empêcher que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse la barre des dix millions d’habitants avant 2050.

Elisabeth Schneider-Schneiter s’est clairement prononcée contre le projet. Elle a mis en garde contre de graves conséquences économiques et a souligné le nombre élevé de travailleuses et travailleurs qui viennent en Suisse en tant que frontaliers ou depuis l’étranger.

Le conseiller aux États socialiste Carlo Sommaruga a également souligné que la Suisse dépendait fortement de la main-d’œuvre étrangère. «Qui s’occupe de nos parents? Qui construit nos maisons? », a-t-il demandé.

Laurent Wehrli a avancé des arguments similaires. Il a critiqué le fait que l’initiative se fixe sur un chiffre précis: «Pourquoi dix millions et pas neuf ou onze?» Les régions frontalières, en particulier, dépendent de la main-d’œuvre étrangère, notamment dans la restauration ou le secteur de la santé.

Beat Flach s’est en outre offusqué du terme «initiative pour la durabilité» – «cela n’a absolument rien à voir avec la durabilité». L’UDC voudrait simplement mettre une cloche de verre sur la Suisse et isoler le pays.

Sophie Michaud Gigon a mis en garde contre les conséquences: l’initiative mettrait en péril les accords bilatéraux avec l’UE – ce qui aurait également des conséquences sur les Suisses de l’étranger.

Que demande l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions»?

Le texte de l’initiative prévoit que dès que la population en Suisse dépasse 9,5 millions d’habitantes et habitants, des mesures doivent être prises pour respecter le seuil de 10 millions, «notamment dans le domaine de l’asile et du regroupement familial».

Selon le texte de l’initiative, la Suisse devrait renégocier les «accords internationaux favorisant la croissance démographique» en vue d’y inclure des clauses d’exception ou de sauvegarde. Si toutes ces mesures ne suffisent pas à respecter le plafond de dix millions de personnes, il faudrait en dernier recours dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.

Alors que le Conseil fédéral et la majorité du Parlement rejettent l’initiative et mettent en garde contre de nouveaux problèmes, ses partisans y voient un instrument permettant de reprendre le contrôle de l’immigration.

De son côté, Roland Büchel, de l’UDC, a défendu l’initiative de son parti. La Suisse connaît une croissance plus forte que de nombreux autres pays, ce qui entraîne une «charge énorme». L’immigration ne concerne pas seulement le marché du travail – et, selon Roland Büchel, de nombreuses personnes immigrées ne sont pas actives.

Dans le même temps, il a souligné que même si l’initiative était acceptée, l’immigration resterait possible. L’important, avant tout, est que les problèmes existants soient discutés ouvertement.

Un sujet peu abordé: les conséquences pour les Suisses de l’étranger

Bien que l’initiative puisse avoir des conséquences de grande envergure, les répercussions de son adoption sur les Suisses de l’étranger n’ont été abordées que de manière marginale lors de la discussion.

Or, ceux-ci pourraient être particulièrement touchés. Si l’initiative était mise en œuvre et que, en dernier ressort, l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne venait à être abrogé, cela aurait des conséquences directes pour les Suisses résidant dans l’espace européen. Des questions relatives au droit de séjour, à la couverture sociale ou à l’accès au marché du travail pourraient alors se poser.

Seule une intervention du public qui a mis le doigt sur cette incertitude, lorsqu’un délégué a demandé si les retraités suisses pourraient rencontrer des difficultés à l’avenir s’ils vivaient dans des pays de l’UE ou s’ils souhaitaient revenir en Suisse.

La comparaison avec le Brexit a également été faite: celui-ci aurait montré à quel point la réorganisation des relations entre États peut être complexe et longue – avec des conséquences souvent imprévues sur les droits de séjour des Suisses.

Malgré ces inquiétudes, la question de savoir quel serait exactement l’impact concret de l’initiative sur les quelque 800’000 Suisses de l’étranger est restée largement sans réponse.

La prise de position du Conseil des Suisses de l’étranger à ce sujet est prévue vendredi.

Relu et vérifié par Balz Rigendinger/kr