Conseil des droits de l’homme: les regards sont tournés vers la Chine et la Russie

Le Conseil des droits de l'homme va s'intéresser à certaines des situations les pires du moment, avec la Chine, la Russie, l'Ukraine, le Myanmar, l'Ethiopie et bien d'autres. © Keystone/ Valentin Flauraud

La session du Conseil des droits de l’homme, qui débute ce lundi 12 septembre, a un ordre du jour chargé. Tous les yeux risquent d’être braqués sur la Chine et la Russie.

À partir de lundi et jusqu’au 7 octobre, le Conseil des droits de l’homme est réuni à Genève. L’un des principaux sujets susceptibles de figurer à l’ordre du jour sera le suivi du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur les violations des droits humains dans la province chinoise du Xinjiang, publié le 31 août, quelques minutes avant la fin du mandat de Michelle Bachelet en tant que haut-commissaire. Ce rapport fait état de preuves de possibles crimes contre l’humanité à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités, principalement musulmanes. 

La réponse à ce rapport sur la Chine sera également l’un des grands défis que devra relever le nouveau haut-commissaire aux Droits de l’homme, l’Autrichien Volker Turk. L’ancienne commissaire, Michelle Bachelet, a notamment été critiquée pour avoir été trop tendre avec Pékin. Jeudi, l’Assemblée générale des Nations unies a approuvé le choix de Volker Turk comme successeur de Mme Bachelet. Mais il s’apprête à reprendre ce qui est considéré comme le poste le plus difficile de l’ONU. M. Turk a occupé le poste de sous-secrétaire général des Nations unies chargé des politiques et a passé la majeure partie de sa carrière dans le système des Nations unies, notamment au sein du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).

Les pays occidentaux et les ONG font pression pour qu’il y ait un suivi. Mercredi dernier, plus de 40 experts indépendants des Nations unies ont déclaré que la communauté internationale ne devait pas fermer les yeux sur de graves abus et ont appelé le Conseil des droits de l’homme à convoquer une session spéciale consacrée à la Chine. Mais il est probable que Pékin, qui a tenté d’empêcher la publication de ce rapport, oppose une forte résistance. La Suisse a salué le rapport et a déclaré qu’elle «soulèverait la question de manière adéquate lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme à Genève», selon les mots de Valentin Clivaz, porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères.

Russie et Ukraine

Une commission d’enquête indépendante sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine doit également présenter son premier rapport oral, et il pourrait y avoir des pressions pour la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Russie. 

Composée de trois membres, la commission d’enquête sur l’Ukraine a été créée par le Conseil des droits de l’homme suivant une résolution adoptée en mars. À l’époque, seules la Russie et l’Érythrée avaient voté contre. Elle est présidée par le juge norvégien et ancien président du Tribunal pénal international pour le Rwanda Erik Møse. Ellle comprend également Jasminka Džumhur, de Bosnie-Herzégovine, et Pablo de Greiff, de Colombie. 

Selon la résolution, la commission doit enquêter sur les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire en Ukraine et préserver les preuves en vue de «procédures judiciaires futures». Ce n’est qu’un des nombreux efforts internationaux et nationaux – y compris en Suisse – pour rassembler des preuves de crimes de guerre en Ukraine en vue de possibles poursuites futures. 

Cette commission a effectué une première mission en Ukraine en juin, au cours de laquelle elle a commencé à rassembler des preuves et à recueillir des déclarations de victimes et de témoins. Lors d’une conférence de presse à Kiev à la fin de sa visite, la commission a déclaré qu’elle avait déjà recueilli des preuves de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité et qu’elle continuerait à le faire, y compris dans d’autres régions de l’Ukraine. Sa première intervention devant le Conseil des droits de l’homme sera attendue avec intérêt, tout comme de nombreux autres points du programmeLien externe chargé de cette session. 

«C’est le moment»

Human Rights Watch figurait parmi les groupes de défense des droits humains qui ont adressé une lettreLien externe à l’Union européenne en juin. Les ONG lui demandaient de prendre l’initiative de faire adopter, lors de cette session du Conseil, une résolution pour la création d’un mandat de rapporteur spécial sur les droits humains en Russie. «C’est le moment pour le Conseil des droits de l’homme de réagir à la dégradation extrêmement rapide de la situation en Russie», a déclaré Philippe Dam, de Human Rights Watch Europe et Asie centrale, à SWI swissinfo.ch. Il a cité la répression des ONG et de la presse libre, les arrestations arbitraires de ceux qui critiquent la guerre en Ukraine et le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe, qui prive les citoyens russes de toute voie de recours dans cette enceinte.

Philippe Dam a dit espérer que le soutien de l’UE, ainsi que d’autres pays occidentaux et de leurs alliés, permettrait de faire passer une résolution visant à créer ce mandat de rapporteur spécial, en particulier si d’autres membres du Conseil, notamment des États africains, pouvaient être persuadés de s’abstenir lors d’un éventuel vote. La Russie, quant à elle, est susceptible de s’engager dans une lourde «contre-plaidoirie». 

Et ces thèmes ne sont pas les seuls qui vont être abordés lors de cette session. Le Conseil se penchera aussi sur la situation de nombreux autres pays, comme le Myanmar, l’Afghanistan, la Syrie, le Yémen et l’Éthiopie, où les combats ont récemment connu une recrudescence. Il examinera également de nombreuses questions relatives aux droits humains, notamment leurs violations par des mercenaires, les détentions arbitraires, les droits des populations autochtones, le racisme et l’impact négatif du colonialisme, pour ne citer que quelques sujets.

(Traduit de l’anglais par Marc-André Miserez)