Constitution genevoise: la nouvelle charte acceptée à 54,1%

(Keystone-ATS) Les Genevois ont accepté dimanche par 54,1% le projet de nouvelle constitution issu de quatre ans de travaux de l’assemblée constituante. Ce vote positif ouvre un vaste chantier législatif qui devra être terminé en juin 2018.

Il faut désormais adapter et revisiter les 423 lois et 453 règlements du canton pour les mettre en conformité avec la nouvelle constitution, a souligné le conseiller d’Etat François Longchamp. Le gouvernement présentera sa feuille de route d’ici le 1er janvier 2014.

Le 237 articles du nouveau texte étaient soutenus par l’ensemble des partis gouvernementaux (PLR, PDC, Verts et PS). Tous ont exprimé leur satisfaction dimanche.

Elections à deux tours

Sans être révolutionnaire, la nouvelle constitution amène des changements institutionnels importants. L’élection des exécutifs passe du mode majoritaire à celui de la majorité absolue. A l’instar de nombreux cantons, Genève va ainsi connaître des élections à deux tours.

Les élections de l’automne 2013 se dérouleront déjà sous ce nouveau régime car s’agit d’une disposition directement applicable. La durée de la législature passe de quatre à cinq ans avec une présidence fixe du gouvernement pendant ce quinquennat.

Une Cour constitutionnelle

Les constituants ont aussi créé une fonction de député suppléant, jusqu’à présent inexistante au bout du lac Léman. L’incompatibilité du mandat de député avec celui de parlementaire fédéral est ancrée dans la nouvelle charte fondamentale. Enfin, une nouvelle entité voit le jour: la Cour constitutionnelle.

Les droits politiques ont été légèrement retouchés. Le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les référendums et les initiatives se calculera en pourcentage du nombre d’électeurs.

Faible participation

En revanche, la majorité de droite a refusé d’élargir le droit de vote des étrangers au niveau cantonal. Leur éligibilité sur le plan communal a aussi été balayée.

Genève est le dernier canton à procéder à une révision totale de sa charte fondamentale. Ce scrutin historique n’a pourtant pas passionné la population, avec un taux de participation de 31,9%.