Contre-projet du Conseil fédéral pour des entreprises responsables

Les défenseurs d'une entreprise responsable ont présenté une deuxième initiative, à laquelle le gouvernement répond désormais par sa propre proposition. Keystone-SDA

Les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et protéger l'environnement, tout en restant compétitives économiquement. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un contre-projet à l'initiative populaire pour des entreprises responsables.

(Keystone-ATS) Une première initiative a échoué en 2020, obtenant la majorité du peuple, mais pas celle des cantons. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022, obligeant les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel. Il est «resté sans effet», selon les initiants, qui ont donc remis le couvert avec un deuxième texte.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative, mais propose un contre-projet indirect, via une loi spéciale instaurant des devoirs de diligence et de transparence, indique-t-il jeudi dans un communiqué. Une trentaine de grandes entreprises sont concernées, mais pas les PME.

Le projet se fonde sur des normes internationales reconnues, notamment sur des dispositions en vigueur au sein de l’UE. Le délai court jusqu’au 9 juillet.