La culture fait débat au Parlement
Le Conseil national (Chambre du peuple) est entré en matière mardi matin sur la nouvelle loi pour la promotion de la culture. Un projet qui attribue une grande autonomie à la fondation Pro Helvetia, ce qui n'est pas du goût du gouvernement.
«Les canons à la Confédération, la culture aux cantons»: c’est ce que l’on disait au 19e siècle pour faire comprendre que, dans une Suisse fédéraliste et multiculturelle, la promotion de la culture était de la seule compétence des cantons et des communes.
Au cours des ans, la Confédération s’est fait une place dans le domaine culturel. L’Office fédéral de la culture (OFC) et la fondation Pro Helvetia ont ainsi progressivement assumé bon nombre de charges.
Depuis 2000, un article constitutionnel régit l’activité culturelle de la Confédération. Il a été rédigé lors de la révision de la Constitution fédérale dans son entier. Tout en soulignant que la culture est de la compétence des cantons, l’article 69 affirme que la Confédération peut soutenir des activités culturelles d’intérêt national.
Et c’est justement ce mandat constitutionnel qui a amené le gouvernement à formuler un projet de loi visant à réglementer le rôle et les instruments de la Confédération dans le domaine culturel. Ceci en plus des règles déjà existantes comme, par exemple, la loi sur les langues et celle sur le cinéma.
La loi souligne avant tout le rôle subsidiaire de la Confédération par rapport aux cantons et aux communes et définit la répartition des devoirs entre les divers acteurs.
Davantage d’autonomie pour Pro Helvetia
La commission de la science et de la culture du Conseil national – la première à débattre du projet – a par ailleurs décidé d’intégrer les articles inhérents à la Fondation Pro Helvetia dans la loi sur la promotion de la culture. Au départ, ces articles devaient être contenus dans une loi ad hoc.
La commission estime qu’à l’avenir, Pro Helvetia devra non seulement promouvoir la production suisse et les échanges culturels entre les régions linguistiques ainsi qu’entre la Suisse et l’étranger – comme prévu par le gouvernement – mais aussi de la promotion des jeunes talents. Il s’agira en fait d’assurer des salaires et de soutenir financièrement les artistes ainsi que l’organisation et la promotion d’événements.
La fondation serait aussi chargée d’organiser des événements culturels à l’étranger en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
En revanche, la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance nationale, la lutte contre l’illettrisme, le soutien aux organisations et communautés culturelles et linguistiques ainsi que l’attribution de prix fédéraux pour mérites culturels et artistiques resteraient de la compétence de l’OFC.
Suivant les conseils de nombreux acteurs culturels, la majorité de la commission propose de conférer davantage d’autonomie à Pro Helvetia. Dans ce but, elle autoriserait le conseil de fondation (qui passera de 25 à moins de 10 membres) à fixer les objectifs stratégiques de la fondation.
Un oeil vers la culture
La commission a ainsi tenu compte des revendications du monde culturel. Elle est allée plus loin que le projet du gouvernement, jugé trop «technocrate» par divers spécialistes.
Le projet sur lequel la Chambre basse doit se prononcer propose également la création d’un Conseil de la culture, composé de 9 à 15 membres nommés par le gouvernement et chargé de le conseiller.
La question de la sécurité sociale des personnes actives dans le domaine de la culture n’est pas directement prise en considération. Ceci étant, la commission a approuvé une motion demandant à la Confédération de faire des efforts pour combler les lacunes du système pour les personnes aux conditions de travail précaires.
De justesse et grâce au vote décisif de sa présidente, la commission a ensuite réintroduit la possibilité pour la Confédération de soutenir financièrement la création d’oeuvres artistiques. Le soutien à la culture populaire représente aussi une nouveauté par rapport au projet du gouvernement.
Divergences
Ce dernier point se veut une concession aux traditionnalistes. Cela n’a pas empêché l’Union démocratique du centre (UDC) de s’opposer à l’entrée en matière mardi matin. Motif: le projet de loi est trop peu orienté vers la culture populaire et en augmentant les devoirs de la Confédération,il augmente aussi ses charges financières.
En vain, par 122 voix contre 52, le plénum du Conseil national a fini par voter l’entrée en matière.
Mais rien n’est gagné et l’octroi de subventions à la production artistique et à la sécurité sociale des acteurs culturels pourrait tomber sur un os. De même pour la création d’un Conseil de la culture.
Sans s’opposer à l’entrée en matière, le président de la Confédération et ministre de la Culture Pascal Couchepin a rejeté notamment ce dernier point, ainsi que le transfert à Pro Helvetia de compétences de l’OFC.
Quoi qu’il en soit, le projet est un signe fort en faveur de la culture et tire un trait définitif sur l’affaire Thomas Hirschhorn. L’exposition controversée de l’artiste au Centre culturel suisse de Paris avait amené le Conseil des Etats (Chambre haute) à réduire d’un million de francs le budget de Pro Helvetia.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction/adaptation de l’italien: Gemma d’Urso)
La Fondation suisse pour la culture est une fondation de droit public. Elle a pour mandat la promotion des activités culturelles d’intérêt national.
Créée en 1939, elle s’engage à offrir aux artistes et intellectuels suisses les meilleures conditions possibles pour la création et la diffusion de leurs oeuvres et les aide à se faire connaître en Suisse et à l’étranger.
Son budget annuel est assuré par la Confédération. Il était de 32 millions de francs pour 2007.
Le projet de loi sur la promotion de la culture laisse aussi entrevoir les différences de sensibilité en matière culturelle entre le centre-gauche et la droite.
Ainsi la version du Conseil fédéral définit un bien culturel d’«intérêt national» comme un bien d’«importance déterminante pour la Suisse et les différentes communautés linguistiques et culturelles suisses». Une minorité de droite propose de remplacer la formule par «les quatre zones linguistiques du pays».
Le gouvernement a par ailleurs introduit dans la loi un article qui prévoit un appui spécifique permettant aux nomades de vivre en accord avec leur culture. Une minorité d’UDC et de deux démocrates-chrétiens propose de biffer cet article.
En outre, la droite demande qu’un représentant au moins de la «culture populaire» siège au sein du Conseil de fondation de Pro Helvetia.
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