Après les Chambres fédérales, l’europarlement débat des accords bilatéraux

Le Parlement européen doit se prononcer, jeudi à Bruxelles, sur les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne. Il les adoptera sans doute massivement, mettant un terme à une attente de sept mois après l’adoption par les Chambres suisses.

Au Parlement suisse, l’affaire est réglée depuis le 8 octobre de l’année dernière. Les accords bilatéraux avaient fait l’objet d’une majorité écrasante au Conseil national et de l’unanimité au Conseil des Etats. Du côté européen, la ratification est longtemps restée embourbée dans une querelle juridique opposant les Etats membres.

Le retard serait considérable sans le zèle du parlement européen et des différentes commissions chargées d’examiner les accords bilatéraux. Elles se sont mises au travail sans attendre la soumission formelle des textes par le Conseil des ministres. Résultat: le vote des eurodéputés est prévu trois semaines seulement après la décision du Conseil, un véritable exploit de vélocité parlementaire.

Le député italien Massimo Carraro, auteur d’un rapport très favorable, voit dans les accords la seule manière de sortir les relations helvético-européennes de l’impasse. Mais la Suisse, si elle veut aller plus loin, devra donner des gages à l’Union dans la lutte contre la fraude et la contrebande. La Commission européenne somme la Suisse de s’aligner sur les standards européens.

Le vote du Parlement européen constitue la dernière étape de ratification concernant les institutions de l’Union en tant que telles. Les parlements nationaux et parfois régionaux des quinze Etats membres doivent encore se prononcer. Il faudrait qu’ils l’aient fait d’ici le mois de novembre pour que les accords puissent entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2001.

Thierry Zweifel, Bruxelles