Du muscle pour la cour de Strasbourg

La ministre suisse des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a fait part lundi à Berne au secrétaire général du Conseil de l'Europe de la priorité de la Suisse lorsqu'elle prendra, le 18 novembre, la présidence de l'institution: Berne souhaite s'atteler à la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour «lancer le dialogue» sur ce projet, la Suisse veut organiser une conférence internationale, a indiqué la conseillère fédérale à l’issue de sa rencontre avec Terry Davis. Cette conférence aura lieu au cours des six mois de la présidence helvétique dans une ville de Suisse.

«Ces enjeux sont importants pour la protection des droits humains», a déclaré la cheffe de la diplomatie suisse qui présidera le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe jusqu’en mai 2010.

Il s’agit d’une part de rendre la Cour plus accessible mais aussi de la rendre plus efficace. A l’heure actuelle, une grande partie des recours déposés auprès de l’institution sont irrecevables, a expliqué le secrétaire général aux médias.

Pour faire face au nombre en hausse de demandes, le Conseil des ministres a adopté en 2004 le «protocole 14», qui permet un meilleur fonctionnement de l’institution. Ce protocole a été ratifié par 46 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Seule la Russie ne l’a pas encore accepté. Terry Davis a dit espérer que la Suisse pourra contribuer à régler ce point.

Parmi les autres priorités de la Suisse, Mme Calmy-Rey a dit vouloir que la Confédération signe plusieurs traités concernant les droits de l’homme. Elle a mandaté ses services de préparer ces démarches.

La Suisse est membre du Conseil de l’Europe depuis 1963. En novembre, elle en prendra la présidence pour la 5e fois. Elle succédera à la Slovénie.