Fonds en déshérence: derniers obstacles bientôt levés

Un pas de plus a été franchi ce jeudi à New York lors d’une rencontre entre les deux grandes banques suisses et le juge qui s’occupe de l’accord global signé en août 1998. Le principal obstacle à son entrée en vigueur pourrait être bientôt levé.

«La rencontre a été constructive, nous avons fait des progrès». C’est le constat livré par Ulrich Pfister, porte-parole du Credit Suisse (CS), au lendemain de la réunion de jeudi à New York.

Une rencontre à laquelle participaient, d’une part, les avocats du CS et de l’UBS et, d’autre part, le juge fédéral américain Edward Korman, chargé de l’accord conclu entre les deux grandes banques suisses et les représentants des victimes de l’Holocauste. Un accord qui pèse 1,25 milliard de dollars.

«Du côté des banques, nous avons le sentiment que toutes les parties ont le même objectif maintenant, commente Christoph Meier, porte-parole de l’UBS. Il s’agit d’obtenir le oui final du juge en ce qui concerne l’accord global et d’ensuite pouvoir distribuer l’argent, qui est déjà à New York, déposé sur un compte. Il s’agit de 583 millions de dollars.»

Mais, même si l’on en est proche, on ne tient pas encore de solution définitive. Dernier gros obstacle: la question de l’accès aux millions de comptes datant de la période 1933-1945.

Suite aux recommandations du Comité Volcker, la Commission fédérale des banques avait, à la fin du mois de mars, autorisé la publication de 26 000 nouveaux comptes. Autorisé, également, la création d’une base de données réunissant au total 46 000 comptes, considérés comme ayant un rapport «vraisemblable ou possible» avec l’Holocauste.

Mais au-delà, en ce qui concerne les centaines de milliers d’autres comptes, comment organiser d’éventuelles recherches? C’est toute la question en suspens.

Scénario envisageable: le CS et l’UBS accepteraient, dans le cas où des personnes ont des arguments plausibles à faire valoir, d’effectuer des recherches dans le matériel ayant servi au Comité Volcker, soit 2,1 millions de comptes. Mais ces données resteraient sous le contrôle exclusif des deux banques.

On est, de toute évidence, proche d’une solution. Ulrich Pfister estime que le juge Korman devrait approuver définitivement l’accord global d’ici à la fin de ce mois. Restera ensuite une autre étape à franchir: l’adoption d’un plan de distribution, actuellement en préparation. Là encore, la balle est dans le camp du magistrat de Brooklyn.

Pierre Gobet