Parlementaires italiens épargnés par la justice

Enrico Nan et Giovanni Kessler ne seront pas inquiétés par la justice helvétique. Keystone Archive

Sur demande du gouvernement, la justice helvétique classe l'affaire visant deux députés italiens. Qui avaient été appréhendés au Tessin alors qu'ils enquêtaient sans autorisation.

Pour autant, les deux parlementaires ont bien violé la souveraineté de la Suisse.

En mai dernier, les autorités suisses avaient appréhendé au Tessin deux députés italiens membres d’une commission d’enquête.

Accompagné de leur témoin, les deux élus avaient tenté de mettre la main sur des documents liés à une affaire de blanchiment et de corruption.

Au terme d’un long interrogatoire, les autorités suisses les avaient relâchés. Sans omettre toutefois de les prévenir d’espionnage économique et d’actes accomplis sans autorisation pour un état étranger (selon deux articles du code pénal suisse).

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit jusque dans les plus hautes sphères des deux états.

Voie diplomatique

Mercredi, le gouvernement suisse a donc décidé qu’Enrico Nan et Giovanni Kessler (et quatre autres membres de la délégation italienne) ne seraient pas inquiétés par la justice helvétique.

Le gouvernement ordonne au Ministère public de la Confédération (MPC) de classer la procédure ouverte à leur encontre.

Par contre, le conseiller financier Igor Marini, qui accompagnait la délégation parlementaire italienne à titre de témoin à charge, reste en détention préventive au Tessin.

Reste que les élus de la Péninsule ont bien violé la souveraineté helvétique. En effet, ils n’ont pas notifié les autorités suisses de leur déplacement à but judiciaire.

Pour Achille Casanova, porte-parole du gouvernement, la procédure de la délégation italienne a violé aussi bien la souveraineté de la Suisse que son intégrité territoriale. Et cela ne peut être accepté.

Autrement dit, la Confédération veut être certaine que de tels agissements ne reproduiront pas. Et c’est par la voie diplomatique qu’elle a choisie de s’en assurer.

A l’époque des arrestations, Berne avait donc réagit avec fermeté. Selon Achille Casanova, le gouvernement avait demandé à son ambassadeur à Rome de protester auprès du Ministère italien de la justice.

Intérêt bien compris

Depuis, les autorités italiennes s’en sont tenues aux voies de l’entraide judiciaire tout ce qu’il y a d’ordinaire dans leur enquête. A la grande satisfaction de Berne, indique Achille Casanova, qui en conclut que les autorités de la Péninsule ont tiré les leçons de cette affaire.

Selon Achille Casanova, les bonnes relations politiques entre la Suisse et l’Italie ont joué un rôle dans la décision de Berne de classer l’affaire.

S’ajoute à cela l’intérêt bien compris de la Suisse: dès mardi, l’Italie occupe la présidence de l’Union européenne (UE) et va jouer dès lors un rôle important dans les négociations bilatérales entre la Suisse et l’UE, qui devraient se conclure au deuxième semestre 2003.

swissinfo et les agences