Swisscom rime toujours avec monopole
La Commission de la Communication a rejeté «à contrecoeur» la demande de Sunrise contre le monopole détenu par Swisscom sur «le dernier kilomètre».
Pour Sunrise et les opérateurs de télécommunications concurrents de Swisscom la décision va être dure à avaler. La Commission de la Communication (ComCom) vient de refuser une libéralisation (ou dégroupage) du «dernier kilomètre», la liaison en cuivre qui relie l’utilisateur final au central téléphonique le plus proche.
Sunrise réclamait un accès direct à ce segment du réseau de télécommunication, toujours aux mains de Swisscom. Compte tenu d’un arrêt sévère rendu le 3 octobre 2001 par le Tribunal fédéral (TF) la ComCom s’est vu «contrainte» de rejeter cette demande d’ouverture.
La libéralisation du marché bloquée
En conservant ce lien physique, l’opérateur historique demeure incontournable pour ses concurrents, en tout cas en ce qui concerne les particuliers. Les grandes entreprises sont mieux loties car elles peuvent échapper au géant bleu via des sociétés privées qui ont tissé leur propre réseau.
Swisscom loue son infrastructure de «dernier kilomètre» à ses concurrents. Tant que l’ex-monopole aura la maîtrise sur cette liaison, il tiendra le couteau par le manche car c’est lui qui fixe les tarifs. «En fonction de nos coûts effectifs», rétorque Swisscom.
Maigre espoir pour les rivaux de Swisscom, la ComCom insiste pour que cette ouverture soit instaurée prochainement par le biais d’une modification d’ordonnance. Mais, suite à la décision du TF qu’elle estime «restrictive», la ComCom n’a pratiquement plus voix au chapitre.
La balle est désormais dans le camp du Parlement car pour que le monopole de Swisscom sur ce «dernier kilomètre» soit levé, il faudra modifier la loi sur les télécommunications. Le problème c’est que les milieux politiques ne semblent pas pressés. En décembre 2000, le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire radicale qui demandait le dégroupage du raccordement d’usagers.
En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne. Dans l’Union européenne, la libéralisation du dernier kilomètre est en vigueur depuis janvier 2001. Mais plusieurs pays n’ont pas encore ouvert complètement leurs services de téléphonie locale à la concurrence.
Luigino Canal
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