Données des passagers aériens: Berne et Bruxelles signent un accord
La Suisse et l'UE souhaitent à l'avenir échanger les données relatives aux passagers aériens. le conseiller fédéral Beat Jans a signé jeudi à Bruxelles un accord en ce sens avec le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner.
(Keystone-ATS) Les données échangées serviront à «retrouver les terroristes et à lutter contre la criminalité», a déclaré le ministre de justice et police lors d’une conférence de presse avec Magnus Brunner avant la signature du texte. Selon l’Autrichien, cet accord rendra la vie des citoyens suisses et européens «plus sûre».
L’accord régit le transfert de données des compagnies aériennes de l’Union européenne (UE) vers la Suisse, ainsi que le traitement et l’échange de données entre autorités nationales compétentes, a précisé le Conseil fédéral en novembre dernier lorsqu’il a approuvé le traité.
Concernant la sécurité des données, il existe des règles claires, a ajouté M. Jans, qui a également participé à une réunion ministérielle des Etats membres de l’Espace Schengen à Bruxelles. Des mécanismes de protection sont intégrés, a-t-il assuré.
Entrée en vigueur début 2027
La base légale pour le traitement des données par les autorités suisses a été établie par le Parlement l’an dernier. Les Chambres fédérales ont alors adopté la loi sur les données des passagers aériens. Une partie de ce texte est déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Selon le Conseil fédéral, les autres dispositions devraient entrer en vigueur d’ici fin 2026.
L’accord conclu avec Bruxelles doit encore être ratifié par l’UE. Il faut pour cela l’approbation du Parlement européen et du Conseil des Etats membres. Le Conseil fédéral vise une entrée en vigueur début 2027.
