Enquêtes statistiques: l’obligation de répondre devrait disparaître
(Keystone-ATS) Chacun devrait être à l’avenir libre de répondre ou non aux enquêtes de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Par 107 voix contre 58, le Conseil national a révisé mardi la loi. L’obligation serait maintenue pour le recensement de la population.
Certes, les relevés statistiques sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat, mais la protection de la sphère privée l’emporte. Répondre à des questions, parfois indiscrètes, doit donc rester un choix, a dit en substance Ernst Schibli (UDC/ZH) au nom de la commission. Et l’amende pour les refus doit disparaître.
La révision de la loi sur la statistique fédérale prévoit que les personnes ou les instances chargées de tâches de droit public disposant de données statistiques restent soumises à l’obligation de renseigner l’OFS.
Statistiques fiables
Une minorité rose-verte s’est opposée à la révision, critiquée aussi par 18 cantons. L’obligation de participer aux enquêtes est nécessaire à l’élaboration de statistiques fiables permettant au Parlement de prendre des décisions en connaissance de cause, a fait valoir Antonio Hodgers (Verts/GE).
L’idée d’une suppression de l’obligation de participer aux enquêtes a été lancée par l’UDC via une initiative parlementaire.
