Faciliter la construction de logements dans les sites protégés

Keystone-SDA

La construction de logements et l'installation de panneaux solaires doivent être facilitées dans les sites protégés. Le Conseil fédéral veut préciser l'application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

(Keystone-ATS) Il s’agit d’accélérer la construction de logements et les procédures qui leur sont associées dans les cantons et les communes, sans restreindre de manière disproportionnée la protection des sites construits, explique vendredi le gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil fédéral propose de limiter l’application directe de l’ISOS aux cas ayant un impact direct sur le site afin de réduire le nombre de procédures nécessitant une pesée d’intérêts qualifiée et donc une procédure plus longue. Cela permettra de raccourcir les démarches pour de nombreux projets.

La marge d’appréciation des cantons et des communes doit aussi être clairement définie et les objectifs de sauvegarde de l’ISOS formulés de façon plus ouverte. Le but est d’augmenter la marge de manoeuvre des cantons et des communes, a précisé vendredi la ministre de l’intérieur Elisabeth Baume-Schneider devant les médias. Et d’ajouter que ces mesures ne modifient pas les normes mais le périmètre où elles sont appliquées.

Interrogée sur des exemples concrets qui seront facilités par ces mesures, la directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC) Carine Bachmann a mentionné la construction d’ouvrage de protection civile souterrain, qui n’ont donc pas d’impact visuel. Actuellement, ce genre de projet déclenche une application stricte de l’ISOS. A l’avenir, ce sera aux cantons et aux villes de faire une pesée d’intérêts, a-t-elle expliqué.

Transition énergétique

Le Conseil fédéral prévoit également une réglementation plus simple pour l’installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments afin de favoriser la transition énergétique. Pour les installations sur des bâtiments existants, l’application directe de l’ISOS sera maintenue. Avec ces mesures, le Conseil fédéral répond à des demandes du Parlement.

Les mesures proposées ont été définies lors d’une table ronde organisée par l’Office fédéral de la culture (OFC). Elles seront mises en oeuvre d’ici à l’automne 2026. La table ronde a réuni des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, du secteur privé et de la société civile.

L’ISOS compte quelque 1200 sites, allant du hameau à la grande ville. Il ne recense pas de monuments individuels, mais des sites entiers. L’ISOS définit ce qui mérite d’être conservé, mais n’équivaut pas à une mesure de protection absolue. Il est une base de décision qui encourage une culture du bâti de qualité, explique l’OFC sur son site.