Feu rouge de la justice au 30 km/h généralisé à Genève
La justice ne permet pas au canton de Genève de généraliser le 30 km/h sur les routes. Dans un arrêt rendu mercredi, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) annule l'arrêté d'octobre 2022 tel que reconsidéré en décembre 2023.
(Keystone-ATS) « Le tribunal n’est pas en mesure de déterminer si les abaissements de la vitesse sur les près de 280 tronçons visés par l’arrêté sont proportionnés », écrit le TAPI, comme l’ont révélé jeudi Léman Bleu et la Tribune de Genève. En cause, le fait que le Département de la santé et des mobilités (DSM) n’a pas procédé aux expertises prévues par la loi fédérale sur la circulation routière.
La justice donne ainsi raison au policier qui avait poursuivi le combat après le retrait d’autres recours qui avaient été déposés contre l’arrêté de 2022, visant à lutter contre le bruit routier par un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet avait trouvé un consensus avec les quatre associations recourantes et publié un nouvel arrêté en 2023.
