Electricité: les petits consommateurs pourraient payer moins cher
Les petits consommateurs devraient profiter rapidement de l'ouverture du marché de l'électricité. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté mercredi la libéralisation, malgré les menaces de référendum.
Par 130 voix contre 40, la Chambre du peuple a décidé que le marché de l’électricité serait ouvert à raison de 30 pour cent dès l’entrée en vigueur de la loi. Après trois ans, la libéralisation atteindra 50 pour cent jusqu’à l’ouverture totale, en 2007.
Les gros consommateurs, soit une centaine d’entreprises utilisant plus de 20 gigawatt/heure, pourront, dès l’entrée en vigueur de la loi, acheter le courant chez le fournisseur de leur choix. Les PME et les particuliers devraient profiter des remises de prix accordées par les entreprises distributrices d’énergie.
Une bonne partie des parlementaires romands se sont battus, en vain, pour une ouverture moins importante du marché, ainsi que l’avait décidé le plénum lors du premier examen de la loi. Leur but: éviter un éclatement du marché au profit de multinationales et protéger la force hydraulique indigène.
Une autre minorité aurait souhaité ouvrir davantage le marché, afin que gros et petits consommateurs soient dès le départ mis sur un pied d’égalité. Mais finalement, la majorité a préféré la voie médiane soutenue par le ministre de l’énergie Moritz Leuenberger.
Une majorité de conseillers nationaux ont en outre accepté de faire un geste en faveur des centrales hydrauliques mises à mal par la libéralisation.
Ils ont décidé que celles-ci pourront profiter de prêts à des taux préférentiels, alors que le Conseil des Etats s’était contenté de mentionner la possibilité d’accorder des prêts dans des cas exceptionnels.
La loi, qui doit encore retourner au Conseil des Etats, devrait entrer en vigueur l’an prochain. Mais la gauche brandit une menace de référendum. Elle trouve en effet la libéralisation trop rapide et s’oppose à la création d’une société nationale de droit privé pour l’exploitation du réseau de transport. Selon elle, cette tâche devrait revenir à une société publique.
swissinfo avec les agences
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