La caisse maladie unique en question

Pour être à l'écoute de la volonté populaire, rien de plus concret que le verdict des urnes.

Le peuple vote le 11 mars sur une initiative demandant l'instauration d'une caisse maladie unique et des primes d'assurance proportionelles au revenu.

Cette proposition de la gauche a pour but d’enrayer la hausse constante de primes payées par les assurés. Mais la droite dénonce la recette.

Depuis 1996, le secteur est régi par la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Celle-ci pose deux principes de base.

Le premier est l’obligation pour tous les habitants d’être assurés. Ainsi, en cas de maladie ou d’accident, tout un chacun est certain de disposer des ressources nécessaires pour être soigné.

Le second est la solidarité. A l’intérieur d’une même caisse et d’une même région, les primes sont les mêmes pour les jeunes que pour les personnes âgées, pour les malades que pour les bien portants. Personne n’est discriminé ou pénalisé face à la santé.

Envolée des primes

Lors de son introduction, la LAMal avait été présentée comme une avancée. Et effectivement, le tableau est plutôt réjouissant: avec leur assurance de base, les Suisses ont accès à une très large palette de prestations médicales de bon niveau.

Il y a cependant un revers à la médaille: la hausse constante des prix de la santé et, par conséquent, des primes des assurés. Depuis 1996, ces primes ont augmenté en moyenne d’environ… 70%.

Pour de plus en plus de foyers, cette situation représente un vrai problème, d’autant que les primes ne sont pas calculées en fonction du revenu, mais qu’elles sont fixes.

Les autorités versent certes des subsides pour aider les assurés les plus modestes, mais il n’en reste pas moins que l’assurance maladie pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Privée de toute aide de l’Etat, la classe moyenne souffre tout particulièrement.

Une caisse d’Etat

Provenant principalement des rangs de la gauche, les auteurs de l’initiative «Pour une caisse maladie unique et sociale» souhaitent instaurer une seule caisse maladie qui gérerait l’ensemble des assurés. Celle-ci remplacerait les plus de 80 caisses privées actuelles.

A leurs yeux, une caisse unique aurait notamment l’avantage de diminuer les frais administratifs et d’apporter un peu plus de transparence dans un secteur jugé opaque, deux éléments susceptibles d’enrayer la hausse continuelle des primes.

Le gouvernement et la majorité de droite du Parlement refusent l’instauration d’une caisse unique – par conséquent étatique – en Suisse. Certains exemples à l’étranger, au Québec ou au Royaume-Uni, montrent que cette solution n’est pas optimale: la qualité des soins n’est pas toujours au rendez-vous et les malades sont parfois obligés de se tourner vers le privé pour être correctement soignés.

Les auteurs de l’initiative contestent cette argumentation. D’autres exemples à l’étranger montrent en effet que le système de caisse unique fonctionne. C’est le cas de la France qui possède à la fois une caisse unique et l’une des meilleures médecines du monde. En Suisse même, l’assurance pour les accidents professionnels – la Suva – donne satisfaction bien qu’elle soit étatique.

La droite rappelle par ailleurs que l’existence de plusieurs caisses crée une concurrence sur le marché de la santé, ce qui a pour effet de créer une pression sur le prix des primes. Mais pour la gauche, l’augmentation constante constatée depuis dix ans montre bien qu’une telle argumentation n’est que pure rhétorique.

Des primes selon le revenu

Outre l’instauration d’une caisse unique, l’initiative contient un autre point important. Le texte stipule que la loi «fixe les primes en fonction de la capacité économique des assurés». Ce serait donc la fin du système de primes par tête où chacun paye la même chose.

Les partisans de l’initiative jugent en effet ce système inique. Pour eux, il n’est pas juste que le patron d’une grande banque, par exemple, paye la même prime que le concierge de cette même banque.

La droite, en revanche, n’estime pas de ce système injuste, car la prime ne constitue qu’une petite partie du financement du système de santé. La plus grande partie est en fait payée par le biais des impôts qui, eux, sont proportionnels au revenu.

Il est à noter qu’en 2003 le peuple s’était déjà prononcé sur une initiative de la gauche demandant une fixation des primes en fonctions du revenu. Celle-ci avait été largement (72,9%) rejetée.

swissinfo, Olivier Pauchard

En bref

Les primes de l’assurance de base sont différentes selon les cantons et selon les caisses.

Genève est le canton où les primes sont les plus onéreuses du pays. Pour une assurance sans franchise, un adulte y paye une prime mensuelle allant de 322 francs auprès de la caisse la moins chère à 540 francs auprès de la caisse la plus chère.

C’est à Appenzell Rhodes-Intérieures que les primes sont les moins chères du pays. Selon la caisse, le même assuré y paye une prime mensuelle située entre 148 et 223 francs.

Deux sortes d’assurances

Chaque habitant est obligé de s’assurer auprès de l’une des caisses maladie reconnues par les autorités. De leur côté, les caisses sont obligées d’accepter les personnes qui désirent s’assurer.

Cette assurance obligatoire couvre les soins de base, d’où son nom d’assurance de base. Ce terme d’«assurance de base» ne signifie pas qu’il s’agit de soins au rabais. Déterminé par l’Office fédéral de la santé publique, le catalogue des prestations remboursées par l’assurance de base est très large et permet d’être tout à fait correctement soigné.

Les personnes qui désirent obtenir davantage de prestations ont la possibilité de contracter une assurance complémentaire. Celle-ci rembourse des traitements qui ne sont pas compris dans l’assurance de base, comme par exemple l’acuponcture, ou permet d’être hospitalisé dans une chambre individuelle.

Contrairement à l’assurance de base, l’assurance complémentaire est facultative. De plus, les assureurs ont dans ce cas le droit de refuser des personnes qui présentent de trop grands risques.