La Suisse réinvente son service public
Les anciennes régies fédérales n´en finissent pas de muer. Jeudi prochain, par exemple, La Poste devrait dévoiler les contours d´un nouveau plan de réorganisation. Qui prévoit - selon Le Matin - la disparition ou le recyclage de quelque 600 bureaux.
Il ne s’agit que du dernier épisode d’une longue série, qu’on pourrait appeler «Service public en mutation». A l’instar de La Poste, les CFF et Swisscom fonctionnent comme des entreprises privées, même si la Confédération en est toujours propriétaire. Désormais les anciennes régies fédérales sont dotées d’un mandat de service public, une sorte de concession.
Bref, l’entreprise et le service sont désormais séparés. Pour les partisans de l’évolution actuelle, l’essentiel n’est pas de savoir qui assure la prestation. L’important, c’est que le service soit assuré.
A plus ou moins long terme, les concessions pourraient même être attribuées à d’autres entreprises. De loin le plus avancé dans le processus de libéralisation, le secteur public des télécommunications pourrait ainsi échapper à Swisscom. Ses prestations seront d’ailleurs mises au concours ces prochaines années.
Une évolution qui touche l’ensemble des anciennes régies. Et qui provoque quelques grincements de dents. Notamment parmi les usagers de La Poste qui refusent la fermeture de leur bureau.
Le nouveau plan de réorganisation qui prévoit disparition ou le recyclage de quelque 600 bureaux est tout à fait légal. «La loi qui régit actuellement La Poste règle la question de la distribution et de la collecte, mais pas celle du réseau», confirme Christophe Genoud.
Selon ce collaborateur de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de Lausanne, les objectifs n’auraient pas été définis clairement dès le début. D’où le débat actuel.
C’est que certaines conditions doivent être remplies pour assurer une bonne libéralisation. La Suisse devrait mettre en place un système de régulation des secteurs libéralisés. Car libéralisation ne signifie pas non-intervention de l’Etat.
La Commission de la Communication (ComCom) exerce par exemple déjà un contrôle sur les télécommunications. Cela dit, un organe aussi perfectionné n’existe pas encore pour La Poste et les CFF.
Et bientôt, l’électricité emboîtera le pas aux trains, lettres et téléphones. En attendant l’eau et le gaz. «Pour l’électricité aussi, la loi suisse ne prévoit malheureusement qu’un système de régulation très léger», lance Christophe Genoud.
Caroline Zuercher
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.