Les familles obtiennent un généreux cadeau fiscal
Les députés ont accepté mercredi des allègements fiscaux en faveur des familles de l'ordre de 1,3 milliard de francs. Les réticences de la gauche, qui considère que ces baisses profitent surtout aux riches, ont été balayées.
Cette réforme fiscale est proposée par le Conseil fédéral. Elle vise à favoriser les familles avec enfants, en autorisant de plus grande déduction sur la feuille d’impôts.
Il s’agit aussi de corriger l’injustice qui frappe les couples mariés. En effet, en raison de la forte progressivité de l’impôt fédéral direct, un couple marié paye davantage d’impôts sur un revenu cumulé de 100 000 francs qu’un couple de concubins taxés séparément sur des salaires respectifs de 40 000 et 60 000 francs.
La solution du splitting partiel acceptée
Concernant l’imposition des couples, les députés ont accepté la solution du splitting partiel. Concrètement, les revenus des époux sont additionnés, puis divisés par un coefficient de 1,9 avant imposition. Les concubins pourraient aussi être taxés de cette façon, pour autant qu’ils aient des enfants à charge.
Côté déductions, la Chambre du peuple s’est montrée plus généreuse que le Conseil fédéral. Elle a fixé à 11 000 francs par an la déduction pour un enfant mineur et à 14 000 francs pour un jeune en formation. Le gouvernement ne prévoyait qu’une déduction générale de 9000 francs.
Les députés ont également accepté une déduction de 7000 francs par an pour les frais de garde. Le Conseil fédéral n’avait initialement prévu que 4400 francs pour cette nouveauté.
La gauche désavouée
La gauche a tenté de modifier ces diverses mesures. Elle considère que le splitting est un modèle dépassé. Les socialistes préfèreraient que les conjoints soient taxés séparément. Cette mesure abolirait la différence entre couples mariés et concubins et favoriserait le travail des femmes.
L’augmentation des déductions dans la déclaration fiscale ou l’introduction de nouvelles heurte aussi la gauche. Les couches défavorisées n’en profiteraient pas. En effet, en raison de leurs bas revenus, elles ne payent pas l’impôt fédéral direct.
La gauche aurait préféré une formule consistant à accorder une réduction d’impôts de 910 francs par enfant et de 550 francs pour les familles monoparentales. Avec possibilité de recevoir l’argent de l’Etat lorsque l’impôt dû est inférieur à ces réductions.
Mais les propositions de la gauche ont été repoussées par la majorité bourgeoise du Conseil national.
Au tour des sénateurs
Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats. Les décisions prises mercredi par le Conseil national devraient logiquement être également approuvées par une Chambre haute largement à majorité bourgeoise.
Reste toutefois à voir si les représentants des cantons se montreront aussi généreux que leurs collègues. En effet, le «cadeau fiscal» accordé aux familles entraînera des baisses de recettes de l’ordre de 900 millions de francs pour la Confédération, mais aussi de 400 millions pour les cantons.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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