Les remèdes contestés du Dr Villiger
Les finances de la Confédération sont malades. Le Dr Villiger a donc concocté un mécanisme de frein aux dépenses. Qui n'est pas du goût de la gauche.
La dette de la Confédération se montait à environ 100 milliards de francs fin 2000. Cette dette génère des intérêts de l’ordre de 4 milliards par an. Par comparaison, 4 milliards, c’est, grosso modo, le budget annuel d’Armée XXI.
Le mécanisme de frein aux dépenses préparé par le Département des finances est très simple dans son principe: la Confédération devrait dépenser moins que ce qu’elle encaisse dans les périodes d’abondance et constituer ainsi des réserves pour les périodes de vaches maigres.
Marge de manœuvre
Ce mécanisme vise à lier les dépenses aux recettes. En période de croissance, le Parlement aurait l’obligation de veiller à ce que les dépenses soient inférieures aux recettes. Le plafond des dépenses dépendrait des recettes estimées pour l’année et d’un indice conjoncturel.
Le mécanisme réserve toutefois une certaine marge de manœuvre aux parlementaires. Ceux-ci pourraient dépenser davantage d’argent que permis en cas de situation exceptionnelle, comme par exemple un afflux de réfugiés. Mais de telles dépenses supplémentaires devraient être acceptées par la majorité absolue du Parlement.
Au final, les bénéfices et les pertes seraient portés chaque année sur un compte de compensation. Lorsque celui-ci deviendrait négatif, les budgets suivants devraient être corrigés en conséquence. Le mécanisme prévoit que les pertes devraient être épongées dans les trois ans, lorsque ce déficit atteint 6% du produit intérieur brut.
«Pilotage automatique»
Au Parlement, les représentants de la droite ont accepté ce mécanisme et ont salué l’effort consenti pour assainir les finances publiques. La gauche, en revanche, y est totalement opposée.
Un tel système mettrait en effet le Parlement sur «pilotage automatique». Avec un tel système, les élus abandonneraient toute responsabilité politique en matière de dépenses et la politique financière ne dépendrait plus que de quelques fonctionnaires.
La marge de manœuvre laissée par le mécanisme en cas de crise ne convainc pas la gauche. En effet, si trop de dépenses exceptionnelles sont acceptées par le Parlement, le frein aux dépenses ne sert plus à rien. Du coup, il est inutile de le mettre en place.
La droite ne s’alarme en revanche pas trop de perdre quelques prérogatives en matière financière. «Mieux vaut parfois perdre un bras que de laisser tout le corps mourir», déclare ainsi le conseiller national Serge Beck (Lib/VD).
Politique anticyclique
Enfin, les représentants de la gauche craignent qu’un tel mécanisme ait de graves effets en période de crise. «Avec ce frein aux dépenses, la Confédération aurait eu encore moins d’argent pour soutenir l’économie durant la grave crise des années 90. L’effet aurait été catastrophique», avertit le conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
«C’est exactement le contraire, réplique Serge Beck. Les réserves acquises durant la haute conjoncture auraient alors pu être employées. C’est le principe d’une politique anticyclique».
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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