Près de la moitié des assurés optent pour une franchise

Otto Piller, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales, n'a pas fini de se faire des cheveux blancs.. Keystone

Selon l'enquête de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en 1999, 45% des assurés adultes ont opté pour une franchise plus élevée en échange d'une diminution de prime. Cette alternative, plébiscitée par la Suisse latine, permet une répartition des coûts en faveur des assurés ayant une franchise ordinaire.

Les jeunes et les personnes en bonne santé sont les plus enclins à augmenter leur franchise, a conclu l’OFAS dans sa première statistique des franchises à option publiée samedi. L’avantage de choisir cette alternative est le rabais accordé sur la prime d’assurance.

Près de 48% des assurés ont toutefois préféré s’en tenir à une franchise ordinaire s’élevant à 230 francs. Environ 8% ont opté pour une forme d’assurance avec limitation des fournisseurs de prestations comme le HMO ou le modèle du médecin de famille.

Le pourcentage d’assurés avec franchise à option diffère beaucoup d’un canton à l’autre et dépend directement du niveau de la prime d’assurance. Plus la prime est élevée, plus la franchise à option aura la faveur des assurés. Le taux le plus élevé est enregistré dans le canton de Vaud avec 65% d’assurés qui ont opté pour cette alternative en 1999.

A Genève, Neuchâtel, Berne, Fribourg, dans le Jura et au Tessin, la part d’assurés avec franchise à option avoisine les 60%, alors qu’en Suisse orientale, à peine un tiers des assurés ont fait ce choix. Les Grisons sont à la traîne avec 19%.

Les assurés ont le choix entre des franchises de 400, 600, 1200 et 1500 francs avec des rabais de prime respectifs de 8, 15, 30 et 40% au maximum. Le niveau de franchise à 400 francs est le plus répandu (29%), suivi par celui à 600 francs (8%) et à 1500 francs (5%). Par contre, seuls 2% des assurés ont opté pour la franchise à 1200 francs.

Concernant les coûts, les assurances maladie payent moins de prestations aux assurés avec franchise à option qu’aux autres. Selon l’OFAS, la participation plus importante aux frais médicaux, la différence d’âge et de sexe, un recours moins systématique aux prestations médicales et une bonne santé sont à l’origine de ce résultat.

Le bilan des franchises à option et des formes alternatives d’assurances (8%) est positif pour les assureurs. Le solde entre les primes encaissées et les frais remboursés permet même de combler le déficit dû aux assurés avec franchise ordinaire. Ce «financement croisé» s’élevait à près de 600 millions de francs en 1999.

Depuis le 1er janvier, les assurances maladie ne peuvent plus accorder des rabais de prime supérieurs à la différence entre la franchise ordinaire et la franchise à option. Ainsi, la réduction maximale annuelle pour une franchise de 1500 francs est de 1270 francs. Ce plafonnement devrait renforcer la solidarité avec les assurés en franchise ordinaire.

swissinfo avec les agences