François Chaix, président du TF, pour la procédure d’acceptation

Keystone-SDA

Dans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), le président du Tribunal fédéral François Chaix a plaidé pour la procédure d'acceptation. "Parfois, il n'est pas absolument nécessaire que le Tribunal fédéral rende également un jugement", a-t-il dit.

(Keystone-ATS) La plus haute juridiction suisse peut partir du principe que les tribunaux en amont s’efforceront de trouver la meilleure solution juridique, a déclaré le Genevois dans l’entretien publié samedi dans la NZZ.

Mais en Suisse, la politique et les citoyens sont d’avis que l’on devrait pouvoir aller jusqu’au Tribunal fédéral: «bon, s’il s’agit d’une amende de quarante francs et que vous voulez peut-être encore perdre de l’argent pour un avocat, venez chez nous. Pas de problème», a dit M. Chaix.

Contrairement à la Cour suprême des Etats-Unis par exemple, le Tribunal fédéral ne peut pas dire: «ce cas ne nous intéresse pas et nous n’avons pas besoin de le justifier». Personnellement, il aimerait pouvoir consacrer plus de temps aux «questions juridiquement importantes».

Pour l’année dernière, le Tribunal fédéral avait annoncé environ 7500 entrées. Certaines sections des tribunaux fédéraux ont connu une forte augmentation des cas. Entre 2012 et 2024, le nombre d’affaires pénales a augmenté de 60%, selon M. Chaix. Cette année, le tribunal a tendance à régler plus de cas qu’il n’y a d’entrées, afin de réduire les affaires en suspens, a-t-il déclaré dans l’interview. Le président du Tribunal fédéral laisse aux politiques le soin de décider d’une éventuelle procédure d’acceptation.