France: le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

(Keystone-ATS) Paris – Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier en France. Les juges estiment que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
« Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du palais royal.
Ainsi, relèvent-ils, « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), « les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ».
« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », selon le texte. La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone ».