France: une «taxe trottoir» pour les snacks et les distributeurs
(Keystone-ATS) Les commerces dont les clients stationnent dans la rue et les banques dotées de distributeurs de billets sont soumis depuis le 1er janvier à Avignon à une redevance d’utilisation du domaine public. Cette «taxe trottoir» est une première en France.
Elle vise les commerces qui «ont besoin du domaine public pour effectuer leur vente», principalement les snacks disposant d’un comptoir donnant directement sur la rue, a indiqué un responsable de la mairie d’Avignon, confirmant une information du «Parisien».
«Un cafetier qui a une terrasse paie le domaine public. Là il y a des commerçants qui ne pourraient pas commercer sans le domaine public, c’est la même chose», a-t-il expliqué. Les banques équipées de distributeurs devront également s’acquitter de cette redevance.
Au total, une cinquantaine d’établissements sont concernés, ce qui devrait rapporter 90’000 à 100’000 euros (112’000 à 124’000 francs) par an à la municipalité, a précisé le responsable.
«Quelques commerçants ont effectué des travaux pour se mettre en conformité et permettre à leur clientèle de rentrer dans le magasin», selon la même source. Une procédure de justice avait été engagée pour contester cette mesure, mais la mairie a obtenu gain de cause.
Annecy avait essayé d’instaurer la taxe mais avait buté sur un problème de forme. Angers a également manifesté son intérêt pour cette mesure, a ajouté la ville.
