Où en sont les enquêtes internationales trois ans après le 7-Octobre et la guerre à Gaza?

En novembre 2024, la CPI a émis deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou (à gauche) et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant. Keystone

Le 7 octobre 2023, l’attaque du Hamas contre Israël déclenchait une guerre dévastatrice à Gaza. Trois ans plus tard, tant le Hamas qu’Israël font l’objet de poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la justice internationale. Mais les procédures avancent lentement, quand elles n’ont pas été interrompues par la mort des personnes mises en cause.

Le 7 octobre 2023, le Hamas commettait les pires attaques terroristes subies par Israël, tuant près de 1200 personnes, et déclenchant une cascade de violence au Moyen-Orient. Ces attaques ont tout de suite été suivies d’une guerre de représailles menée par Israël dans la bande de Gaza. Depuis, plus de 70’000 Palestiniens sont morts, selon les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, jugés fiables par l’ONU. Le territoire a été presque entièrement rasé.

Ces actes terroristes et les représailles valent à leurs auteurs – le Hamas et Israël – d’être poursuivis par la justice internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Et c’est sans compter la question des enquêtes internes, en Israël, sur ce que le gouvernement savait ou pas avant les attaques. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours.

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Les attaques du 7-Octobre commises par le Hamas

Il y a tout d’abord lesattaques du 7-Octobre commises par le Hamas contre des postes militaires, des villages israéliens et le festival de musique Nova. Quelque 1200 personnes, dont deux tiers civiles, sont tuées, et 251 sont prises en otages et emmenées à Gaza où elles endurent des mois de captivité et de sévices.

En mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) – une juridiction qui poursuit des individus – demande des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas: Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment meurtre, extermination, torture, viol et autres formes de violences sexuelles.

Mais ces trois chefs du Hamas sont assassinés par l’armée israélienne en 2024. Les demandes de mandats d’arrêt sont retirées. Ils ne seront donc jamais jugés devant la CPI, car elle ne juge pas les morts, comme l’explique Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 8 et secrétaire général de JURDI, une association de juristes pour le respect du droit international.

«En revanche, si la Cour pénale internationale identifie d’autres personnes qui auraient par exemple commandité les attaques du 7-Octobre, elle pourrait ouvrir de nouvelles enquêtes, à condition bien sûr qu’elles soient vivantes», souligne-t-il au micro de l’émission Tout un monde de la RTS.

Or Israël a éliminé les dirigeants du Hamas, ainsi que des milliers de combattants, qui ne pourront jamais être traduits en justice, exceptés 200 à 300 suspects accusés d’avoir participé aux attaques et qui doivent être jugés devant un tribunal militaire israélien. Une stratégie de liquidation physique, largement approuvée par l’opinion israélienne, les familles de victimes et les ex-otages, et qui répond davantage à une soif de vengeance qu’à une exigence de justice au sens du droit international.

Juridiquement, capturer et juger vaut mieux qu’exécuter, poursuit Benjamin Fiorini. La guerre doit respecter le droit international. «S’il y a des personnes qui ont pu être visées de façon licite, il y a également des personnes qui ont été des victimes de ce conflit et qui n’auraient pas dû l’être.» À Gaza, sur 70’000 morts, la majorité sont des civils (femmes, enfants), révélant des attaques disproportionnées, souligne-t-il. Cela justifie les poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité de la CPI, voire génocide, cette fois de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui poursuit non pas des individus mais des États.

Procédures judiciaires visant les dirigeants israéliens

Quid des procédures judiciaires qui visent les dirigeants israéliens depuis le 7-Octobre? Il y a d’abord la procédure lancée par la CPI. Elle a émis, en novembre 2024, deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre (utilisation de la famine comme méthode de guerre, attaques dirigées intentionnellement contre la population civile) et pour crimes contre l’humanité (meurtre, persécution et autres actes inhumains dans la bande de Gaza).

D’autres responsables israéliens pourraient également être poursuivis par la CPI, selon Benjamin Fiorini. Il cite en exemple le président israélien, Isaac Herzog, «qui a pu dire qu’il entendait briser la colonne vertébrale de cette population gazaouie, et qu’il considérait que le fait qu’il y ait des Gazaouis innocents était un mythe. Ce qui trahit une volonté d’infliger une punition collective».

La CPI pourrait émettre de nouveaux mandats, mais les sanctions américaines qui la visent risquent de ralentir ses initiatives. Les enquêtes se poursuivent toutefois dans le secret pour éviter les pressions, indique-t-il.

>> Plusieurs experts indépendants de l’ONU évoquent un génocide à Gaza. Notre papier pour comprendre qui décide, et sur quelle base:

Procédure visant Israël devant la Cour internationale de Justice

Autre procédure en cours: celle qui vise Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Elle a été saisie en décembre 2023 d’une plainte déposée par l’Afrique du Sud, à l’encontre d’Israël, pour génocide dans la bande de Gaza, appuyée par une vingtaine de pays, dont l’Islande, les Pays-Bas, l’Irlande, la Belgique ou encore l’Espagne.

La CIJ a reconnu un risque plausible de génocide à Gaza et a demandé à Israël des mesures conservatoires – trois fois au total depuis plus de deux ans –, explique Benjamin Fiorini. Mais Israël ne les a jamais respectées. La procédure reste en cours, mais avance lentement en raison de la complexité des preuves et de la sensibilité du sujet. Trop lentement au vu de la situation à Gaza, estime-t-il.

Un procès pourrait débuter en 2028 devant la CIJ. D’ici là, les 193 pays membres de la Cour ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour prévenir un génocide, par exemple en imposant des sanctions commerciales contre Israël ou un embargo sur la livraison d’armes.