Gouvernement bernois opposé à une taxe cantonale sur les PFAS
Le Conseil-exécutif bernois est opposé à l'instauration d'une taxe cantonale anticipée sur l'élimination des matériaux contaminés par des PFAS, ces polluants dits éternels. Il estime qu'une démarche solitaire du canton ne serait ni judicieuse ni réalisable.
(Keystone-ATS) Le gouvernement recommande au Grand Conseil de rejeter une motion déposée par le député des Vert-e-s Manuel C. Widmer et soutenue par des élus socialistes. Les signataires réclament une modification des bases légales pour permettre la mise en place d’un système de financement préventif de la gestion des matériaux contaminés.
Le prélèvement d’une taxe sur l’utilisation de matériaux contaminés par des PFAS serait calqué sur le modèle de la taxe mise en oeuvre pour l’élimination anticipée des appareils électriques. Les fonds récoltés seraient notamment utilisés pour la prévention et la promotion de matériaux ne contenant pas ces substances.
Les PFAS sont des produits chimiques extrêmement persistants que l’on retrouve dans de nombreux produits industriels, mais aussi de consommation courante. Ils peuvent se répandre dans les champs par le biais de boues d’épuration polluées ou d’engrais et contaminer les plantes, les sols et les animaux de rente.
Pas de cavalier seul
Dans sa réponse à cette motion, le gouvernement estime que mettre en place, uniquement pour le canton de Berne, un système de financement préventif de la gestion des matériaux contaminés par des PFAS n’est ni judicieux ni réalisable. Il faut à son avis trouver des solutions à l’échelle nationale, voire internationale. «Ici, le canton de Berne ne peut pas faire cavalier seul».
En raison des flux économiques intercantonaux et internationaux, le prélèvement d’une telle taxe n’est pas possible et ce même avec des ressources en personnel et des moyens financiers importants. Le canton devrait déterminer la teneur en PFAS de chaque produit et devrait décider où, quand et par qui la taxe serait prélevée.
Le Conseil-exécutif souligne qu’il s’engage auprès des autorités fédérales pour la mise en place au niveau national d’une taxe qui serait prélevée en cas d’utilisation de matériaux contaminés par des PFAS. Les fonds recueillis serviraient ensuite à couvrir les coûts d’élimination de ces produits chimiques.
