Impôts retenus: 2e plainte déposée contre le gouvernement tessinois
(Keystone-ATS) Dans le conflit fiscal opposant l’Italie au Tessin, le gouvernement cantonal fait à nouveau l’objet d’une plainte déposée par un particulier. Ce résident tessinois accuse trois des cinq conseillers d’Etat d’abus de pouvoir et de malversation pour avoir bloqué la moitié des impôts des frontaliers italiens.
Le Ministère public tessinois examine la plainte et devrait décider sous peu s’il y a lieu d’ouvrir une enquête, a précisé son porte-parole mardi à l’ats. Une autre plainte contre le gouvernement pour abus de pouvoir avait été classée la semaine dernière. Elle émanait aussi d’un citoyen du canton.
L’accusation de malversation constitue cependant l’élément nouveau de la plainte de mardi. C’est assez inhabituel que la justice doive se pencher sur des thèmes purement politiques, a commenté le porte-parole du parquet tessinois. Il n’y voit toutefois pas de risque d’influence politique sur les décisions judiciaires.
L’auteur de la seconde plainte est un écrivain et journaliste de la région de Locarno. A ses yeux, le fait de bloquer une partie de l’impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens constitue une escroquerie envers le pays voisin, a-t-il expliqué à l’ats.
La semaine passée, un particulier actif dans domaine de la finance avait lui aussi tenté d’attaquer en justice la décision du Conseil d’Etat. Mais le ministère public avait estimé que «l’élément constitutif de l’infraction» n’était pas réalisé. Le plaignant avait annoncé qu’il allait poursuivre cette affaire jusqu’au Tribunal fédéral.
Selon la convention de double imposition en vigueur, le canton du Tessin verse à Rome 38,8% de l’impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L’argent est ensuite redistribué aux communes de résidence des frontaliers. Le canton estime ce taux trop élevé car la libre circulation a modifié la donne.
