Initiative du MCG sur les frontaliers à l’Etat en partie invalidée
Le Conseil d'Etat a validé mercredi une partie de l'initiative législative du MCG visant à limiter le nombre de frontaliers travaillant à l'Etat de Genève. Jugeant l'exigence d'une résidence effective dans le canton contraire au droit supérieur, il a supprimé cette disposition.
(Keystone-ATS) L’initiative «Garantir la souveraineté: non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!» demande que seuls les Suisses ou les titulaires d’une autorisation d’établissement couplée à une résidence effective dans le canton puissent accéder à certains postes de l’administration, notamment aux finances et à la détention. Le texte avait été déposé muni de plus de 7400 signatures.
Le Conseil d’Etat recommande au Grand Conseil de rejeter cette initiative et de ne pas lui opposer de contreprojet. Il estime que le cadre légal actuel permet déjà d’exiger un rapport particulier de solidarité avec le canton pour certains postes «sensibles», comme les gendarmes, les inspecteurs de la police judiciaire et le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation.
Et de préciser que la loi autorise aussi d’exiger une domiciliation dans le canton lorsque l’intérêt public le justifie. Dès lors, l’exécutif considère que cette initiative ne concernerait qu’une poignée de poste – à la tête de la police, de la chancellerie et d’offices clés. De plus, ce texte est inopportun au vu de la pénurie annoncée de personnel au sein de l’administration publique.
Cette initiative est la seconde du MCG visant à restreindre le nombre de frontaliers à l’Etat. Intitulée «Emplois à l’Etat: limitons les frontaliers!», l’initiative précédente touchait davantage de postes. Elle avait été invalidée par le Conseil d’Etat et la justice.
