Italie: accord droite-gauche sur une réforme du Sénat

(Keystone-ATS) Le Parti démocrate (PD, centre-gauche) du président du Conseil italien Matteo Renzi a conclu un accord avec les formations de centre-droit sur une réforme du Sénat. Celle-ci prévoit de limiter les pouvoirs de la chambre haute et de réduire de 315 actuellement à seulement 100 le nombre de ses élus.

L’accord, intervenu vendredi en fin de journée, vise à favoriser une plus grande stabilité gouvernementale. Les pouvoirs seront concentrés dans la chambre basse, la chambre des députés, ce qui devrait faciliter l’avènement de majorités parlementaires plus fiables.

En vertu du système actuel, dit de « bicamérisme parfait », le Sénat a pratiquement des pouvoirs équivalents à ceux de la chambre basse, mais il est élu sur une base régionale et non nationale. Cela accroît le risque d’avoir deux chambres avec des majorités différentes.

Chambre des régions

En vertu de l’accord, le Sénat deviendra une chambre des régions qui perdra la possibilité d’adopter des lois et de voter des motions de censure, et ainsi de faire tomber un gouvernement. Il aura encore le pouvoir de proposer des amendements et de se prononcer sur les questions constitutionnelles.

Au lieu d’être élus au suffrage universel direct, comme c’est le cas actuellement, les sénateurs le seront, pour la plupart d’entre eux, par les maires et les représentants des conseils locaux, tandis qu’une petite partie d’entre eux seront désignés par le chef de l’Etat.

L’accord devra être entériné à la majorité des deux tiers des parlementaires, car il entraîne une modification de la Constitution. Cela devrait être possible si l’accord intervenu avec l’opposition de centre-droit tient bon. La réforme du Sénat devrait être débattue au parlement au mois de juillet.