L’arrêt des adoptions internationales, une idée à abandonner
Le National tient mordicus au maintien des adoptions internationales. Il refuse de donner le choix au Conseil fédéral entre une interdiction et une loi de l'adoption mieux encadrée, comme l'a proposé le Conseil des Etats en décembre.
(Keystone-ATS) Le dernier mot reviendra à la Chambre des cantons.
Sur le fond, les deux Chambres sont d’accord: la Suisse doit continuer d’autoriser les adoptions internationales. Mais le Conseil des Etats a décidé de modifier la motion de départ en donnant plus de souplesse au gouvernement.
Ce dernier devait modifier son projet et présenter deux variantes sur lesquelles le Parlement pourrait se prononcer: l’arrêt des adoptions internationales ou une réforme impliquant une réduction des pays de coopération comprenant également une réforme organisationnelle.
Mais le National estime nécessaire de signaler clairement qu’une interdiction des adoptions internationales ne recevra pas de majorité au Conseil national. Il a donc adopté la motion dans sa version originale par 130 voix contre 35, confirmant un premier vote en 2025.
Le Conseil fédéral devrait dans le cadre du projet soumis à consultation se concentrer exclusivement sur la révision du droit de l’adoption et abandonner le scénario d’une interdiction des adoptions internationales.
Le chef du Département fédéral de justice et police Beat Jans s’est prononcé contre ce scénario restrictif. Le Conseil fédéral souhaite que le débat soit mené dans la société, a souligné le ministre. «La discussion avec les cantons nous montre qu’il ne faut rien précipiter», a-t-il relevé. «La décision finale reviendra de toute façon au Parlement.»
Forte opposition
Le Conseil fédéral avait annoncé en janvier 2025 vouloir mettre fin aux adoptions internationales dans le but de lutter contre les abus qui existent dans certains cas. L’annonce du gouvernement a très mal passé au sein de la société et des partis politiques.
Une pétition intitulée «Sauver les adoptions internationales» avait été remise à la Chancellerie fédérale, avec plus de 10’000 signatures récoltées en un mois, selon ses auteurs.
