L’obligation de présenter un projet de budget bis supprimée
Le Conseil d'Etat genevois ne devra plus présenter de nouveau projet de budget si le premier projet est refusé par le Parlement en décembre. Le Grand Conseil a accepté vendredi, à l'unanimité des voix, de supprimer cette obligation introduite en 2023.
(Keystone-ATS) Cette modification de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat a été voulue par le gouvernement. En cause: l’excès de travail que l’élaboration d’un projet de budget 2026 bis a engendré pour l’administration, alors que son refus par le législatif était prévisible.
Afin d’éviter que l’Etat ne fonctionne toute l’année sous le régime des douzièmes provisoires, l’exécutif restera libre de déposer un second projet de budget après le refus du premier. De son côté, le Grand Conseil pourra demander, par voie de résolution, la présentation d’un nouveau projet avant le 31 mars. La résolution devra être votée par la majorité des deux tiers des voix exprimées.
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