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L’Afrique sur la voie de l’abolition de la peine capitale

Le recours à la peine capitale régulièrement critiqué aux Etats-Unis (archives) KEYSTONE/AP Cheryl Simon sda-ats

(Keystone-ATS) La peine de mort a enregistré un net recul l’an passé en Afrique subsaharienne, selon le dernier rapport d’Amnesty International (AI). Plusieurs pays de la région l’ont abolie. Dans le monde, les condamnations à mort recensées ont baissé de 17% en 2017.

La Guinée est devenue l’année dernière le 20e Etat d’Afrique subsaharienne à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont pris des mesures législatives allant dans le sens d’une abolition, énumère le rapport mondial d’AI à paraître jeudi. La Gambie a enfin mis en place un moratoire sur les exécutions.

“Si la tendance se maintient, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés”, note Alain Bovard, juriste à AI section suisse.

Un congrès en début de semaine en Côte d’Ivoire relevait déjà cette tendance: “Chaque année depuis 10 ans, un pays africain abolit la peine de mort”, indiquait Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général de l’association Ensemble contre la peine de mort (EPCM). “Après l’Europe et l’Amérique du Sud, l’Afrique est le prochain continent abolitionniste”, prévenait-il.

Exécutions en baisse

AI a noté globalement des avancées avec à la clé une diminution de 4% – par rapport à 2016 – du nombre d’exécutions dans le monde avec un total de 993 contre 1032 dénombrées une année plus tôt.

Comparativement, plus de 1630 exécutions avaient encore été signalées en 2015, selon le décompte d’AI. Mais l’ONG nuance: “Ces chiffres n’incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d’exécutions ayant eu lieu dans ce pays”, les statistiques à propos de la Chine n’étant pas diffusées publiquement.

D’autres progrès ont été perçus en Mongolie, qui a aboli la peine capitale pour tous les crimes, ainsi qu’au Guatemala où la peine de mort n’est plus appliquée pour les crimes de droit commun.

Au total, “23 pays continuaient l’an passé de procéder à des exécutions”, selon AI, chiffre identique à 2016 car des pays ont repris les exécutions après une interruption. C’est le cas de la Jordanie, des Emirats arabes unis, du Koweït et de Bahreïn.

Condamnations liées aux drogues

La majorité (84%) des exécutions – du moins celle qu’AI a pu recenser – ont eu lieu dans quatre pays (Iran, Arabie saoudite, Irak et Pakistan). Mais leur nombre aurait tout de même diminué de 11% en Iran. Et même de 40% en ce qui concerne le nombre d’exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants.

Téhéran est même allé plus loin en relevant le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine capitale est obligatoirement prononcée. Constat identique en Malaisie où les juges ont plus de latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Pour AI, l’évolution dans ces deux pays est de bon augure et devrait conduire à une diminution des peines capitales.

Mais l’on continue d’exécuter pour des infractions aux stupéfiants au Moyen Orient, en Afrique du Nord et dans la région Asie-Pacifique. Singapour a ainsi procédé à huit exécutions en 2017. Et Alain Bovard d’affirmer que “les mesures draconiennes massivement mises en oeuvre” dans ces zones pour lutter contre le trafic de drogue “n’ont pas permis de régler ce problème”.

Mépris affiché en Arkansas

Les Etats-Unis demeurent toujours le seul pays à appliquer la peine de mort dans la zone “Amérique”. Au total, 23 exécutions y ont été enregistrées en 2017. Le Texas reste en tête des Etats où l’on exécute le plus (7), suivi de l’Arkansas, l’Alabama et la Floride.

La reprise des exécutions en Arkansas est relevée dans le rapport comme “un nouveau niveau de mépris de la vie”. Le 27 février 2017, cet Etat avait prévu huit exécutions sur une période de dix jours étalées au cours du mois d’avril suivant. Raison invoquée alors par le gouverneur de cet Etat du sud du pays, le républicain Asa Hutchinson, la péremption à la fin avril d’une substance controversée utilisée dans les injections létales, le midazolam.

Ce programme accéléré a été la cible de recours judiciaires et d’une mobilisation internationale des opposants à la peine de mort. Quatre condamnés ont finalement été exécutés, la justice en a stoppé trois et le gouverneur a accordé sa clémence au huitième condamné.

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