L’initiative du MCG pour conserver l’impôt des frontaliers échoue
(Keystone-ATS) L’initiative du MCG visant à supprimer la rétrocession à la France de l’impôt versé par les frontaliers actifs à Genève a échoué faute de signatures valides suffisantes. Le parti compte relancer une initiative similaire.
« Malgré les 8560 signatures déposées, nous n’avons pas obtenu les 7403 paraphes nécessaires », indique jeudi le MCG dans un communiqué. Après avoir contrôlé les signatures, le service des votations a invalidé 1371 paraphes. Il en manque donc 214.
Un grand nombre de signatures non valables provenait de personnes ayant indiqué des données illisibles, de résidents étrangers sans droit politique ou de mineurs, ajoute le MCG. Des électeurs ont aussi signé « involontairement » à double, relève le parti. Cette erreur peut s’expliquer notamment par la masse de référendum et d’initiatives qui circulaient pendant la période de récolte, selon le MCG.
Deuxième essai
Le parti estimait pourtant qu’il avait une marge de sécurité confortable avec 16% de signatures supplémentaires. Lors du dépôt le 11 janvier dernier, le président Roger Golay affirmait n’avoir pas d’inquiétudes et se réjouissait déjà du fait que le parti ait réussi à déposer sa première initiative cantonale lancée seul.
Le MCG ne jette pas l’éponge sur ce sujet. « Nous allons remettre l’ouvrage sur le métier », a déclaré Eric Stauffer, président d’honneur du MCG. Une nouvelle initiative sera déposée en « temps voulu ». « Nous allons nous réorganiser et nous donner davantage de moyens financiers ou autres pour arriver à la réussite de notre initiative », poursuit le parti.
Aucune initiative
Le MCG a fait de l’impôt des frontaliers l’un de ses chevaux de bataille. Dans son initiative populaire « Pour la dénonciation de l’accord sur la compensation financière relative à l’impôt à la source », le parti demande au gouvernement genevois de saisir le Conseil fédéral afin qu’il dénonce l’Accord franco-suisse de 1973.
Selon cet accord, Genève verse à la France 3,5% de la masse salariale totale brute des frontaliers domiciliés en France et travaillant à Genève, au nom de la solidarité avec les collectivités locales françaises. Selon le MCG, une partie importante de cette compensation est conservée par Paris.
Le MCG n’a jamais réussi à faire passer une initiative. Mais il a fait aboutir son référendum contre le financement par le canton de Genève de parkings-relais en France voisine. Le souverain lui avait donné raison en refusant les crédits.
