La commune d’Ambilly (F) devra verser 8,5 millions à Genève

Keystone-SDA

La commune limitrophe française d'Ambilly devra verser 8,5 millions de francs à Genève à titre d'impôt sur les bénéfices suite à la vente de terrains qui ont permis la construction du quartier de Belle-Terre à Thônex (GE). Le Tribunal fédéral a rejeté un recours d'Ambilly qui voulait être exonéré de cet impôt.

(Keystone-ATS) Selon cet arrêt du 27 août révélé jeudi par la Tribune de Genève, la vente des terrains entre 2017 et 2019 a rapporté plus de 38 millions de francs à Ambilly. La commune française a demandé dans la foulée une exonération. Une requête rejetée par l’administration fiscale cantonale. Cette décision a été contestée par Ambilly devant la justice genevoise.

Les communes suisses peuvent bénéficier d’une telle dérogation si elle poursuit des buts d’utilité publique. Ambilly estime qu’elle aurait dû bénéficier du même traitement «dans la mesure où elle se serait comportée, dans le cadre spécifique du projet des Communaux d’Ambilly, comme une commune suisse et que son activité aurait profité au canton de Genève».

Ambilly était propriétaire depuis le 18e siècle de plusieurs parcelles situées sur la commune de Thônex. Ces terrains, aussi appelés les Communaux d’Ambilly, ont été vendus à des promoteurs afin de réaliser le quartier de Belle-Terre, qui comprend près de 700 logements. A l’horizon 2034, le quartier proposera près de 2600 appartements.

Les juges du Tribunal fédéral rappellent qu’Ambilly, étant soumise à la souveraineté de la France, ne se trouve pas dans la même situation qu’une commune suisse. Ils ajoutent que la Suisse n’a pas l’obligation d’accorder aux communes étrangères les même avantages fiscaux qu’aux communes suisses.

Les recours d’Ambilly sont ainsi rejetés par le Tribunal fédéral. Le fisc genevois est donc en droit de réclamer 8,5 millions de francs à la commune française. Interrogé par la Tribune de Genève, le maire d’Ambilly, Guillaume Mathelier, se sent floué et souligne que cette somme représente une part importante du budget de fonctionnement de la commune. (arrêt 9C_617/2024 du 27 août 2025)