La justice autorise les victimes des nazis à poursuivre l’Allemagne
(Keystone-ATS) La Cour constitutionnelle italienne a de nouveau autorisé les victimes de crimes nazis à poursuivre l’Allemagne devant les tribunaux italiens. Cette décision a provoqué vendredi une forte réaction de Berlin, qui conteste la légitimité d’une Cour italienne pour statuer.
«L’arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye du 3 février 2012 a fixé que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne constituaient pas une exception à l’immunité des Etats. De ce fait, les plaintes déposées devant les tribunaux d’autres pays contre l’Allemagne sont totalement irrecevables», a rappelé une porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères, Sawsan Chebli.
«Nous allons étudier et analyser ce qu’a fait la Cour constitutionnelle italienne, mais nous disons dans le même temps que pour nous, l’immunité d’Etat découle de la décision de la Cour internationale, c’est un principe», a-t-elle ajouté.
Mettre fin aux procédures
En février 2012, la Cour internationale de justice (CIJ), le plus haut organe judiciaire de l’ONU, avait enjoint l’Italie à mettre fin, «par une législation appropriée ou en recourant à toute autre méthode de son choix», aux procédures judiciaires réclamant à l’Allemagne des indemnisations pour des victimes des crimes nazis.
L’Allemagne faisait en effet face depuis des années à un nombre croissant de procédures intentées par des familles de victimes de massacres de civils et d’Italiens astreints au travail forcé en Allemagne entre septembre 1943 et mai 1945.
Immunité inacceptable
Mais saisie d’une question de constitutionnalité par un tribunal de Florence, la Cour constitutionnelle italienne a estimé que la décision de la CIJ ne pouvait pas être transposée dans le droit italien.
Le principe d’immunité des Etats par rapport à la juridiction civile des autres Etats, n’est pas acceptable en Italie dans le cas «de comportements illégitimes d’un Etat pouvant être qualifiés de crimes de guerre ou contre l’humanité et mettant en péril les droits inviolables des personnes garantis par la Constitution», a assuré la cour.
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