La vente des puffs reste interdite à Genève pendant le recours
La loi genevoise interdisant la vente de "puffs" va continuer à s'appliquer le temps que le recours la concernant soit tranché par le Tribunal fédéral. L'effet suspensif a été accordé par les juges fédéraux.
(Keystone-ATS) En avril, la Cour de justice genevoise avait annulé l’interdiction des puffs – des cigarettes électroniques jetables – votée par le Parlement cantonal. Les juges cantonaux avaient admis les recours interjetés contre cette disposition légale.
En substance, la Cour de justice avait jugé que seule la Confédération était compétente pour prononcer une telle interdiction. Le Grand-Conseil genevois a interjeté recours contre décision auprès du Tribunal fédéral, et a requis parallèlement, à titre de mesures provisionnelles, l’exécution immédiate de cette loi.
Le Tribunal fédéral a considéré qu’il s’agissait d’une demande d’effet suspensif et a fait suite à cette requête.
