Le Conseil d’Etat valaisan a validé le décret concernant Blatten

Keystone-SDA

Le projet de décret urgent en lien avec la catastrophe du 28 mai à Blatten a été adopté par le Conseil d'Etat valaisan. Le Grand Conseil va devoir se pencher sur le texte, lors de l'une de ses prochaines sessions, afin de le valider définitivement.

(Keystone-ATS) Ce décret urgent, limité à 5 ans, «propose d’accélérer les processus d’engagements financiers ainsi que des allègements de procédures lorsque cela est possible. Il définit également des règles de gouvernance», résume le Conseil d’Etat valaisan dans un communiqué diffusé, mardi.

En matière de gouvernance, la création d’une «commission de reconstruction Blatten 2030» est prévue dans le décret. Il est proposé au Grand Conseil un financement cantonal en la matière. Ce soutien se ferait sous la forme d’un mandat de prestations.

Postes de travail supplémentaires

Un «groupe de coordination cantonal Blatten 2030» composé des services cantonaux concernés serait nommé par l’Exécutif cantonal.. Afin de renforcer les services de l’Etat du Valais, «des postes à durée déterminée devraient être créés», indique le Canton.

La commission des dons instaurée par le Conseil d’Etat est confirmée dans le décret. Ses missions sont, notamment, d’examiner les demandes de dons des bénéficiaires potentiels et de coordonner les différentes aides.

Jusqu’à 30 millions de francs

Le décret a également pour but d’accélérer la procédure d’octroi de soutiens financiers extraordinaires. Il est dès lors prévu que le Conseil d’Etat puisse engager jusqu’à 30 millions de francs par objet, sans solliciter l’approbation du Grand Conseil.

Par ailleurs, le texte propose d’alléger, de simplifier et d’accélérer les procédures. Il est ainsi prévu que les autorités puissent renoncer à l’avis des services cantonaux dont la consultation ne relève pas du droit fédéral, de questions relatives à la protection de l’intégrité physique, de la protection de la santé ou de la protection de l’environnement.

Droit de recours réduit

Les délais de mise à l’enquête seraient ramenés à 20 jours, sous réserve des délais prévus par le droit fédéral. Concernant les recours contre les décisions des procédures, il est également prévu que l’effet suspensif devienne l’exception.

Les marchés publics seront exemptés des procédures d’adjudication habituelles.Si la commune ou le canton estiment que le marché concerné n’est pas nécessaire au maintien de l’ordre public, elle devra procéder par les voies ordinaires.

Mise à l’enquête facilitée

Concernant les procédures d’aménagement du territoire, il est prévu que les plans d’affectation des zones puissent se fonder sur les cartes des dangers naturels, contrairement à ce qui prévaut ordinairement.

En matière de dangers naturels, il est prévu de pouvoir renoncer à la consultation préalable des services. Il sera ainsi possible de procéder immédiatement à la mise à l’enquête publique des projets relevant de cette législation.

La question des règles concernant les expropriations en vue de la réalisation d’ouvrages d’intérêt public sera traitée par une commission ad hoc.

Loi en réflexion

Le décret introduit encore une disposition relative aux cas où des mesures d’urgence, dans des situations critiques, doivent être prises par les autorités.

Enfin, le Conseil d’Etat va étudier l’opportunité d’élaborer une loi pour régler les conséquences de catastrophes résultant d’une situation particulière ou extraordinaire et son rétablissement.