Le Conseil des Etats propose un compromis sur l’art spolié
Le Conseil des Etats est prêt à lâcher du lest sur l'art spolié. La commission que le Conseil fédéral veut mettre en place pour gérer le patrimoine au passé problématique doit pouvoir être saisie directement par les héritiers dans certains cas, a-t-il décidé.
(Keystone-ATS) Les particuliers doivent pouvoir saisir unilatéralement la commission pour les oeuvres confisquées par les nazis qui se trouvent dans les musées et collections financés par des fonds publics, ont décidé, par 29 voix contre 16, les sénateurs mardi. L’accord de toutes les parties sera nécessaire dans les autres cas, dont celui du colonialisme, a précisé Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) pour la commission.
Le Conseil des Etats fait, avec ce compromis, un pas en direction du Conseil national et du Conseil fédéral qui veulent une saisine unilatérale de la commission. Les sénateurs ont jusqu’à présent toujours contré cette proposition, en exigeant l’accord de toutes les parties. Elle est désormais prête à faire une exception. Le dossier repart au National.
