Le Conseil fédéral doit mieux protéger les AOP et les IGP
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral doit s’engager pour améliorer la protection des producteurs d’appellations d’origine protégée (AOP) et d’indications géographiques protégées (IGP). Le Conseil des Etats lui a transmis deux motions du National en ce sens.
La première demande au gouvernement de prendre des mesures pour que les producteurs d’AOP et d’IGP ne puissent plus produire en dehors de la zone définie, y compris à l’étranger, en utilisant les dénominations enregistrées. Une entreprise contrevenant à la nouvelle règle ne devrait plus recevoir de subventions fédérales.
Le Conseil fédéral comprend la préoccupation de la motion. Mais le droit suisse ne s’applique par à l’étranger et la motion n’est pas réalisable, a critiqué en vain le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann. Chaque Etat est libre de déterminer sur son territoire si une indication géographique est digne de protection. La majorité a ignoré ces objections et voté le texte par 37 voix contre 7.
Aucune chance
Le gouvernement devra aussi conclure un accord bilatéral avec les Etats-Unis en vue de la reconnaissance des produits AOP, stipule le second texte adopté par 35 voix contre 9. Ce projet n’a pas aucune chance pour l’instant, a critiqué le conseiller fédéral.
«Le Conseil fédéral ne capitule pas.» Il se bat pour la reconnaissance de ses appellations dans toutes ses négociations avec l’Organisation mondiale du commerce. Mais des discussions exploratoires entamées en 2005 pour conclure un accord de libre-échange comportant des dispositions sur les indications géographiques ont échoué. Elles ont montré l’inflexibilité totale des Etats-Unis sur la protection de ces indications.
Il faut conforter le gouvernement dans la poursuite de ses efforts, a estimé la majorité. Les motions ont été déclenchées par la décision du groupe Emmi de produire un fromage aux Etats-Unis sous l’appellation de gruyère, a rappelé Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission.
Le groupe a renoncé à son projet, mais ces textes restent actuels. La Suisse se bat comme l’UE pour la reconnaissance du principe de territorialité, les Etats-Unis misent sur la protection des marques. Un accord sur les appellations est essentiel pour le secteur agricole suisse et la branche agro-alimentaire dans son ensemble, a complété le rapporteur.
