Le Conseil fédéral se prépare à réviser la loi sur l’électricité
(Keystone-ATS) Berne – Les nouvelles règles dans le domaine de l’électricité introduites il y a deux ans n’ont pas porté leurs fruits pour l’instant. Le Conseil fédéral a donc demandé aux services de Moritz Leuenberger de préparer d’ici début 2011 un projet de révision de la loi.
L’objectif de mettre en place un approvisionnement en électricité concurrentiel et sûr ainsi que des prix transparents n’a pas encore été atteint. D’une part, seuls quelques gros consommateurs ont changé de fournisseurs de courant. D’autre part, les fournisseurs d’électricité ont annoncé l’automne dernier des hausses de tarifs parfois considérables, a constaté le gouvernement.
Le Conseil fédéral a renoncé à ce stade à définir les contours des modifications à venir. Il veut que les prochains mois soient utilisés pour examiner différents points comme demandé dans des interventions parlementaires.
Le projet de révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité devra se baser sur ces analyses. Le nouveau texte devrait entrer en vigueur en 2014, parallèlement à la deuxième étape de l’ouverture du marché qui permettra aux ménages de choisir eux aussi librement leurs fournisseurs.