Le Conseil fédéral va revoir les règles de circulation
(Keystone-ATS) Les conducteurs d’ambulance, de camions de pompiers ou de voitures de police ne devraient pas subir aussi facilement qu’aujourd’hui les foudres de la justice s’ils ne respectent pas le code de la route. Le Conseil fédéral est prêt à revoir la loi sur la circulation routière.
La demande émane du conseiller national Max Chopard (PS/AG) et du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO). Leurs motions sont soutenues par des politiciens de tous bords. Elles demandent d’assouplir la législation actuelle.
Celle-ci ne permet d’épargner les conducteurs de véhicules de services spéciaux en course urgente que s’ils ont «donné les signaux d’avertissement nécessaires et observé la prudence imposée par les circonstances».
Condamnations à répétition
Plusieurs condamnations sur cette base ont défrayé la chronique. Le Tribunal fédéral a confirmé le verdict d’homicide par négligence contre une conductrice d’ambulance. Celle-ci, avec sirène et gyrophare allumés, avait brûlé un feu rouge à un carrefour et provoqué un accident fatal à un motard.
Le Tribunal de police de Lausanne a quant à lui condamné un policier à cinq jours-amende avec sursis pour avoir a commis plusieurs violations graves des règles de la loi sur la circulation routière suite à un appel d’urgence de ses supérieurs.
