Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance radio-TV à 300 francs par année d’ici 2029, contre 335 actuellement. Le chiffre d’affaires permettant une exonération pour les entreprises est revu à la hausse, de 500’000 francs à 1,2 million.
Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une modification d’ordonnance en ce sens. Dans un communiqué, le gouvernement explique qu’il préfère agir par ce biais plutôt que de proposer un contre-projet direct ou indirect à l’initiative «200 francs, ça suffit!» car il souhaite garder la responsabilité de fixer le montant de la redevance.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative, qui aurait des «répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR». Avec son projet, le Conseil fédéral veut donner un signal aux ménages, a précisé le ministre de la communication Albert Rösti.
La redevance doit être abaissée en deux étapes. Elle descendra tout d’abord à 312 francs en 2027 puis à 300 francs en 2029. La modification du seuil d’exonération pour les entreprises est elle prévue pour 2027 et elle touchera quelque 63’000 entreprises supplémentaires. «80% des entreprises seront ainsi exonérées», a relevé M. Rösti.
Pour la SSR, cette modification de la redevance représente une baisse de 170 millions de francs, dont 11 millions sont imputables à l’exonération des entreprises. A cela, il faut ajouter des pertes de revenus publicitaires estimées à 20 millions, a indiqué le directeur de l’Office fédéral de la communication Bernard Maissen.
La consultation court jusqu’au 1er février.
