Le Conseil fédéral veut revoir les impôts des frontaliers italiens
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral a évoqué mercredi le blocage par le Tessin d’impôts des frontaliers italiens et l’accord de double imposition liant Berne et Rome. Des discussions sont aussi en cours pour modifier l’accord sur l’imposition des frontaliers, a annoncé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
Interrogée sur la baisse visée de la ponction opérée sur les travailleurs de la République transalpine, la grande argentière a refusé de se prononcer. Ce ne serait pas très judicieux avant les négociations, a-t-elle justifié devant la presse. Le Conseil fédéral veut en tout cas modifier le texte qui date d’avant les accords de libre circulation.
L’Italie cherche également le dialogue avec la Suisse au sujet du litige sur les frontaliers. Mardi, le ministre italien des affaires étrangères Franco Frattini a déclaré à la radio et télévision tessinoise RSI qu’il espérait voir les choses bouger ces prochains jours.
Par le passé, les négociations sur un nouvel accord de double imposition ont échoué en raison du ministre de l’économie Giulio Tremonti, avait précisé le chef de la diplomatie italienne. Mais le Parlement fait désormais pression sur le gouvernement, car l’argent retenu par le Tessin nuit aux frontaliers.
30 millions
Le Conseil d’Etat tessinois a décidé jeudi soir de bloquer la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome, soit 30 millions de francs. La somme doit être gelée sur un compte jusqu’à ce que les négociations reprennent entre Berne et Rome afin de conclure un nouvel accord de double imposition.
Selon l’accord en vigueur, le canton du Tessin verse à Rome 38,8% de l’impôt à la source prélevé sur les frontaliers italiens. L’argent est ensuite redistribué aux communes de résidence de ces derniers. Le Tessin aimerait voir la part d’impôts reversée à l’Italie abaissée. Un taux de 12,5% est jugé adéquat. Cela correspondrait au taux prévu dans l’accord conclu avec l’Autriche.
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