Le Conseil fédéral veut une loi urgente pour les victimes de Crans
Le Conseil fédéral veut apporter rapidement une aide aux victimes de Crans-Montana. Il a chargé mercredi le Département fédéral de justice et police d'élaborer une loi en ce sens d'ici à la fin du mois. Il demande au Parlement de la déclarer urgente.
(Keystone-ATS) Le gouvernement demande à l’Assemblée fédérale d’agender les débats à la session de mars et de déclarer la loi urgente, indique-t-il dans un communiqué.
Le soutien de la Confédération, qui n’est pas encore chiffré, complètera les aides cantonales et des assurances. Le système actuel est limité en cas d’événements extraordinaires faisant beaucoup de victimes.
Le patrimoine des responsables et leur couverture de responsabilité civile ne suffisent souvent pas à couvrir les besoins des victimes et les procédures judiciaires sont longues. Une inégalité de traitement avec les victimes qui ne sont pas assurées en Suisse est aussi à craindre.
