Le Grand Conseil bernois ouvre la voie à la suppléance
Les députés du Grand Conseil bernois pourraient à l'avenir se faire remplacer pendant leur congé maternité ou paternité. Ils ont accepté lundi en première lecture par 97 voix contre 58 ce projet qui nécessite une révision de la Constitution cantonale.
(Keystone-ATS) Une suppléance n’affaiblit pas la démocratie, mais permet une participation plus large, a affirmé la députée socialiste biennoise Samantha Dunning. Seules l’UDC et l’UDF ont rejeté ce projet, estimant qu’il n’allait pas dans le sens de la décision des électeurs.
Ces modifications permettraient aux députés de se faire remplacer durant au moins deux sessions lors d’un congé maternité ou d’un congé paternité et pour une durée maximum d’un an. La proposition de la gauche visant à permettre aux députés malades ou victimes d’un accident de se faire représenter n’a pas réuni une majorité.
Le suppléant serait désigné sur la base des dispositions applicables en cas de démission d’un membre du Grand Conseil, à savoir dans l’ordre des viennent-ensuite de la liste sur laquelle le député qui sera remplacé a été élu.
Modification de la Constitution
La Constitution cantonale précise que le Grand Conseil est composé de 160 membres élus par le peuple, mais ne prévoit pas de suppléance pour les sessions. L’introduction d’un tel système exige dès lors une modification de la Constitution et donc un vote du peuple.
La plupart des cantons et la Confédération ne prévoient pas de suppléances dans les plénières des Parlements. Six cantons avaient toutefois introduit un système de suppléance au 1er janvier 2025: Valais, Neuchâtel, Jura, Genève, Grisons et Argovie.
Dans les cantons de Neuchâtel et du Jura notamment, les personnes non élues ayant recueilli le plus de voix sont réputées suppléantes.
